AVIS

Veuillez noter que les demandes de permis de construction ne seront considérées complètes qu'une fois le paiement reçu.

Le certificate de localisation pour une construction neuve devra être soumis dès que la fondation sera complète, et la construction ne pourra continuer qu'une fois le certificat d'occupation partielle émis par la municipalité.

Permis

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, il est nécessaire de vous renseigner auprès de l’urbaniste de la Municipalité. Vous serez alors informé sur la réglementation en vigueur et sur les documents à fournir lors d’une demande de permis. Veuillez noter qu’il est préférable de prendre rendez-vous.

Un permis ou un certificat est exigible pour :

• la construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment;
• l’implantation d’une piscine creusée ou hors-terre, d’une remise, d’une clôture, d’une construction accessoire ;

• l’installation ou la modification d’une installation septique ou d’un puits ;

• les travaux de remblayage ou de déblayage ;

• la construction, l’installation ou la modification d’une affiche ou d’une enseigne ;
• l’occupation commerciale, industrielle et le travail à domicile ;
• le lotissement ;
• d’abri d’auto temporaire ;
• d’abri ouvert pour faire sécher le bois ;
• de spa.

J'ai besoin d'un permis pour quel genre de projet?

sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l'usage d'un bâtiment. Un permis de constuction est requis pour les projets de construction ou situations suivantes:

• changer l'usage d'un bâtiment

• construire une additon au bâtiment existant

• construire un patio, une terrasse de bois

• une construction neuve

• installation septique

• l'abattage d'arbre

• installation d'un enseigne

• démolition

• installation d'un piscine

• instalation d'un clôture

• rénovation ou un agrandissement

• feu à ciel ouvert

• vente de garage