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Actualités, Avis publics, Bulletins municipaux, Communiqués

Meeting of December 11, 2020

Minutes of the special meeting held on December 11, 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 65 kb
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Séance du 11 décembre 2020

Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 65 kb
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Meeting of December 8, 2020

Minutes of the regular meeting held on December 8, 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 75 kb
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Séance du 8 décembre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 75 kb
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REGIONAL BY-LAW OF THE REGIONAL COUNTY MUNICIPALITY OF ARGENTEUIL RELATING TO THE FELLING OF TREES REGIONAL BY-LAW RELATING TO THE FELLING OF TREES

BY-LAW NO 56-06

REGIONAL BY-LAW OF THE REGIONAL COUNTY MUNICIPALITY OF ARGENTEUIL RELATING TO THE FELLING OF TREES

Nom du fichier : 56-06-Rglement-relatif--labattage-darbres-de-la-MRC---anglais
Taille du fichier : 155 kb
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RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L'ABATTAGE D'ARBRES

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Nom du fichier : 56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier : 1.2 mb
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Violence conjugale | Domestic Violence

Ta sécurité passe avant tout.
Notre maison est ouverte et sécuritaire 24/7.

Citad'Elle de Lachute
450 562-7797
www.citadellelachute.ca

__________

Your safety comes first. Our house is open and secure 24/7.
SOS Violence conjugale 1-800-363-9010

Meeting of January 12, 2021

Agenda for the meeting of January 12, 2021

Nom du fichier : Agenda
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Séance du 12 janvier 2021

Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-12-janvier
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Dossier Internet haute vitesse | High Speed Internet File

La MRC d'Argenteuil et Fibre Argenteuil inc. déposent un mémoire conjoint au CRTC en vue d'améliorer la réglementation entourant l'accès aux poteaux (Available in French only )

Nom du fichier : internet-haute-vitesse
Taille du fichier : 460 kb
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Special meeting of December 17, 2020

Nom de l'artiste - 201217_001.MP3
Nom de l'artiste - 201217_002.MP3

Budget 2023

Nom du fichier : Budget-2023-version-1.02
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Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre à 18h00, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et le programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025.

IMPORTANT NOTICE


Instructions established following government directives

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AVIS IMPORTANT | IMPORTANT NOTICE

Consignes établies suite aux directives du gouvernement

__________

Instructions issued as a result of government directives

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Dépôt des expertises sur le projet Miller, déposées à la CPTAQ

Lors d'une séance spéciale, le 11 décembre 2020 à 13h00, le conseil municipal a adopté une résolution faisant état de ses recommandations à la CPTAQ, face à la demande d'usage à des fins autres qu'agricoles déposée par la compagnie Canada Carbon Inc. dans le cadre du projet minier Miller.Ces recommandations sont clairement identifiées dans la résolution qui a été adoptée.

Ces recommandations reposent sur les conclusions de 3 experts soit, un hydrogéologue, un ingénieur forestier et un agronome, dont les rapports sont disponibles ci-joints.La municipalité est confiante, que tant ces recommandations, que les résultats des expertises commandées, sont nécessaires et suffisantes pour l'affranchir de ses obligations de diligence et de protection du bien-être du milieu et de ses citoyens.

Des audiences publiques sont en cours de préparation par la CPTAQ et pourraient avoir lieu dès la fin de février ou de mars 2021.

Dans un second souffle, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté une résolution demandant à la compagnie Canada Carbon Inc. de défrayer les coûts des expertises rendues nécessaires par le projet d'implantation d'une mine / carrière sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge. 

3289 Avis hydrogéologique final - Projet Mine Miller - Grenville-sur-la-Rouge signé.pdf

Nom du fichier : 3289-Avis-hydrogeologique-final-Projet-Mine-Miller-Grenville-sur-la-Rouge-signe_compressed
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André Goulet ing. forestier Rapport 20-046-GRENVI 8 dec 2020 final.pdf

Nom du fichier : Andre-Goulet-ing.-forestier-Rapport-20-046-GRENVI-8dec2020-final
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Comptois GRENV_427126 rapport agronomique Pleine Terre _CPTAQ_ 8 décembre 2020.pdf

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2020-12-400 expertises Canada Carbon.pdf

Nom du fichier : 2020-12-400_expertises-Canada-Carbon
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2020-12-401 frais d'experts.pdf

Nom du fichier : 2020-12-401-frais-d-experts
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Special meeting on December 11, 2020

Nom du fichier : avis-de-convocation-spciale-11-dcembre-2020
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November 10, 2020, meeting

Minutes of November 10, 2020, meeting

Nom du fichier : PV
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Séance du 10 novembre 2020

Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 87 kb
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Special session on December 17, 2020

Special session on December 17,2020 at 7:00 pm, to adopt 2021 budget

Nom du fichier : Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
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Budget 2021

Adoption of the 2021 budget

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC---BUDGET-2021.V-2docx
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Budget 2021

Avis d'adoption du budget 2021

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC---BUDGET-2021.V-2docx
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Meeting of December 8, 2020

Agenda for the meeting of December 8, 2020

Nom du fichier : Agenda
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
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Contre la violence conjugale

En 2020 plus que jamais, les femmes victimes de violence conjugale ont besoin de tout notre soutien, alors que la pandémie est venue exacerber les enjeux déjà considérables : difficulté à demander de l'aide et intensification de la violence durant le confinement, accès plus contraignant aux maisons d'aide et d'hébergement en raison des mesures sanitaires, manque de ressources dans les maisons, etc.  N'hésitez pas à demander de l'aide.

2021 regular sessions of the Municipal Council

Take note that the regular meetings of the municipal council will be held every second Tuesday of each month.

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Séances du conseil 2021

Prenez avis que les séances ordinaires du conseil se dérouleront le 2e mardi de chaque mois.

Nom du fichier : SANCES-ORDINAIRES-DU-CONSEIL-2021
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Meeting of October 28, 2020

Minutes of the special meeting of October 28, 2020

Nom du fichier : pv-28-octobre-2020
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Meeting of October 13, 2020

Minutes of the meeting of October 13, 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 90 kb
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Séance du 28 octobre 2020

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020

Nom du fichier : pv-28-octobre-2020
Taille du fichier : 36 kb
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Séance du 13 octobre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 90 kb
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Agenda of November 10, 2020

Agenda of the regular meeting on November 10, 2020

Nom du fichier : Agenda
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Ordre du jour du 10 novembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
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Parent's guide Cybersûreté


As part of crime prevention week, the Sûreté du Québec published a guide that aims to inform parents of the risks associated with the use of online technologies and the dangers associated with the use of online technologies. 'Internet. It also provides advice on the safety and prevention measures to be favored by them so that they can play a positive role with their child.

Nom du fichier : 0.-SQ---Parents-guide-CyberSret-Mission-Informed-parents
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GUIDE CYBERSÛRETÉ

Dans le cadre de la semaine de la prévention de la criminalité, la Sûreté du Québec a publié  un guide qui a pour objectif d'informer les parents des risques liés à l'utilisation des technologies en ligne et des dangers associés à l'utilisation d'Internet. Il fournit également des conseils sur les mesures de sécurité et de prévention à privilégier par ceux-ci afin qu'ils puissent jouer un rôle positif auprès de leur enfant.

Nom du fichier : Guide-parents---Cybersret
Taille du fichier : 332 kb
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TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF

La MRC d'Argenteuil conclut une entente avec Jean-Jacques Campeau inc., pour les services de transport adapté et collectif, pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2025

Nom du fichier : 2020-10-30_COMM_Contrat_transport_2021-2025
Taille du fichier : 847 kb
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INTERNET HAUTE VITESSE

La MRC d'Argenteuil et Fibre Argenteuil inc. sont contraints de repousser les dates de branchements à Internet haute vitesse en l'absence des permis d'accès aux structures de soutènement

Nom du fichier : 2020-10-30_Reports_branchements_IHV_vf
Taille du fichier : 480 kb
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Special meeting of October 28, 2020

Nom de l'artiste - Seance speciale 28 octobre 202.m4a

Special session on October 28, 2020

Notice

Nom du fichier : avis-de-convocation
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October 1, 2020 Meeting

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 46 kb
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Procès-verbal du 1er octobre 2020

Nom du fichier : PV
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September 8, 2020 Minutes

Nom du fichier : PV
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Procès-verbal du 8 septembre 2020

Nom du fichier : PV
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Règlement sur l'abattage d'arbres

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Nom du fichier : Rglement-RU-908-04-2018
Taille du fichier : 22 kb
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Agenda for October 13, 2020

Agenda for the regular meeting of October 13, 2020

Nom du fichier : Agenda-oct-13-2020
Taille du fichier : 600 kb
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Ordre du jour du 13 octobre 2020

Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance-13-oct-2020
Taille du fichier : 603 kb
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SPECIAL MEETING ON OCTOBER 1, 2020

PUBLIC NOTICE

NOTICE OF SPECIAL SESSION

Nom du fichier : Avis-de-convocation
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Maladie débilitante chronique des cervidés (MDC)

Nom du fichier : CM_MDC_VF_2020-09-21.doc
Taille du fichier : 233 kb
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Special meeting of September 3, 2020

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Séance spéciale du 3 septembre 2020

Nom du fichier : PV
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Special meeting of August 27, 2020

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Articles de Avis publics

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