Demande d'approbation référendaire RU-932-06-2021

AVIS PUBLIC

DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT :

LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2021 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01.

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Avis de consultation RU-936-06-2021

Avis de consultation publique concernant le projet de règlement numéro RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

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Projet du règlement RU-936-06-2021

Règlement RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme RU-901-2014 afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : projet-RU-936-06-2021
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Second Projet RU-932-06-2021

 Second projet de règlement numéro RU-932-06-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein de la zone RU-01.

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-932-06-2020-zonage-31-mai-2021
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Règlement sur la circulation et le stationnement

Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Nom du fichier : codification-juin-2021
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Séance du 8 juin 2021 / June 8, 2021 meeting

Séance du 8 juin 2021

Ordre du jour de la séance du conseil du 8 juin 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-automatique
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Avis public règlement RE-602-05-2021

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DE LA RUE DES ARPENTS VERTS concernant le projet de  Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : Avis-consultation-crite
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Projet de règlement RU-935-05-2021

 Premier projet de règlement numéro RU-935-05-2021, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : projet-RU-935-05-2021
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Avis public Règlement numéro RU-935-05-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le  premier projet de règlement numéro RU-935-05-2021, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04.

Nom du fichier : Avis-consultation-crite
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Séance extraordinaire du 26 mai 2021/May 26, 2021 Extraordinary meeting

Projet de Règlement RU-932-06-2020

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER L'USAGE SABLIERE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01

Nom du fichier : projet-de-rglement-RU-932-06-2020
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Avis public - Règlement RU-932-06-2020

Avis public de la tenue d'une consultation écrite

Nom du fichier : Avis-public-Assemble-consultation-RU-932-06-2020-20-mai-2021.doc
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Projet de règlement RU-931-06-2020

Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : projet-de-rglement-RU-931-06-2020
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Avis public - règlement RU-931-06-2020

Avis public de la tenue d'une consultation écrite

Nom du fichier : Avis-public-Assemble-consultation-RU-931-06-2020-20-mai-2021
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Séance du 11 mai 2021

Ordre du jour de la séance du 11 mai 2021

Nom du fichier : PROJET
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Règlement RE-706-03-2021

Programme ÉcoPrêt

Règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)

Nom du fichier : RGLEMENT-NUMRO-RA-706-03-2021
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Séance du 7 avril 2021

Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021

Nom du fichier : PV-spciale-7-avril-21
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Séance du 30 mars 2021

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021

Nom du fichier : PV-30-mars
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Séance du 18 mars 2021

Procès-verbal de la séance du 18 mars 2021

Nom du fichier : PV
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Séance du 9 mars 2021

Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021

Nom du fichier : PV-9--mars-21
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Séance du 13 avril 2021 / April 13, 2021 meeting

Séance du 13 avril 2021

Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-13-avril-2021
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Séance extraordinaire du 7 avril 2021

Séance extraordinaire du 30 mars 2021/March 30, 2021 Extraordinary meeting

Règlement RA-208-03-2021

Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

Nom du fichier : RA-208-03-2021-TARIFICATION
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Séance extraordinaire du 18 mars 2021/March 18, 2021 Extraordinary meeting

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RA-208-03-2021

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RA-208-03-2021

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Assemblée spéciale

Ordre du jour de l'assemblée spéciale du 18 mars 2021

Nom du fichier : avis-de-convocation
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Règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions

 Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.

Nom du fichier : 3405_001
Taille du fichier : 417 kb
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AVIS - CIRCULATION DES CAMIONS

Avis d'entrée en vigueur du  règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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RÈGLEMENT RÉNOFAÇADE

Le règlement de développement économique numéro RA-701-02-2021 (Rénofaçade)

Nom du fichier : RA-701-02-2021-RNOFACADE-2021
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AVIS - RÉNOFAÇADE

Entrée en vigueur du RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2021 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 57 kb
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Séance du 9 février 2021

Procès-verbal de la séance du 9 février 2021

Nom du fichier : PV
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Séance du 9 mars 2021 / March 9, 2021 meeting

Séance du 9 mars 2021

Ordre du jour de la séance du 9 mars 2021

Nom du fichier : projet
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Séance du 9 février 2021 / February 9, 2021 meeting

Séance du 12 janvier 2021

Procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021

Nom du fichier : PV
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Séance du 9 février

Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 février 2021

Nom du fichier : projet
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Séance du 17 décembre 2020 (budget)

Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Nom du fichier : PV
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Séance du 11 décembre 2020

Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 65 kb
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Séance du 8 décembre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : PV
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Séance du 12 janvier 2021 / January 12, 2021 meeting

RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L'ABATTAGE D'ARBRES

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Nom du fichier : 56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier : 1.2 mb
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Séance du 12 janvier 2021

Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-12-janvier
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Séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Séance spéciale du 11 décembre 2020 / December 11, 2020 Special meeting

Séance du 8 décembre 2020 / December 8, 2020 meeting

Séance du 10 novembre 2020

Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : PV
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Articles de Avis publics

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collecte des ordures
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Collecte des matières recyclables
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collecte des ordures
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Collecte des matières recyclables
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