Séance extraordinaire du 30 septembre 2021

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
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Séance extraordinaire le 30 septembre 2021

Avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 septembre 2021 à 19h00

Nom du fichier : 2025_001
Taille du fichier : 53 kb
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Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
Taille du fichier : 21 kb
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Entrée en vigueur, RE-620-06-2021

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Nom du fichier : 1956_001
Taille du fichier : 50 kb
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Approbation référendaire RU-941-07-2021

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : 1926_001
Taille du fichier : 137 kb
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Second projet de règlement RU-941-07-2021

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
Taille du fichier : 59 kb
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Projet de règlement sur les PPCMOI

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 189 kb
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Assemblée de consultation pour le règlement RU-943-09-2021 (PPCMOI)

Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 1913_001
Taille du fichier : 72 kb
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Ordre du jour - 14 septembre 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 14 septembre 2021

Nom du fichier : PROJET
Taille du fichier : 29 kb
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Consultation RU-940-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-940-07-2021

Nom du fichier : 1789_001
Taille du fichier : 70 kb
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Consultation publique RU-941-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-941-07-2021

Nom du fichier : 1788_001
Taille du fichier : 53 kb
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Certificat règlement RU-935-05-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : 1786_001
Taille du fichier : 39 kb
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Certificat règlement RE-621-07-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1785_001
Taille du fichier : 36 kb
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Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
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Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
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Entrée en vigueur RU-936-06-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-936-06-2021 (tarif sur demande de modification à la réglementation d'urbanisme)

Nom du fichier : 1669_001
Taille du fichier : 58 kb
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Entrée en vigueur RU-938-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-938-07-2021 (plongeoir de piscine)

Nom du fichier : 1668_001
Taille du fichier : 54 kb
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Entrée en vigueur - Règlement RU-942-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-942-07-2021 (honoraires PPCMOI)

Nom du fichier : 1667_001
Taille du fichier : 58 kb
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Séance du 10 août 2021 / August 10, 2021 meeting

Séance du 22 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 45 kb
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Séance du 16 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 50 kb
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Séance du 8 juin 2021

Procès-verbal du 8 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 76 kb
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Séance extraordinaire du 5 août 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 août 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 37 kb
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Séance du 13 juillet 2021

Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 175 kb
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Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement numéro RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 51 kb
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Avis public pour le second projet du règlement RU-941-07-2021

Avis de demande d'approbation référendaire

Nom du fichier : avis-rfrendaire
Taille du fichier : 139 kb
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Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Nom du fichier : RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier : 45 kb
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Avis concernant le règlement d'emprunt RE-621-07-2021

Avis d'une demande référendaire concernant le  Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1593_001
Taille du fichier : 160 kb
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Ordre du jour du 10 août 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 10 août 2021

Nom du fichier : odj-projet
Taille du fichier : 27 kb
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Avis public concernant le règlement RU-935-05-2021

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

Nom du fichier : Avis-PHV
Taille du fichier : 151 kb
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Séance extraordinaire le 5 août 2021

AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue le jeudi 5 août 2021 à 19h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables

Nom du fichier : avis-convocation
Taille du fichier : 60 kb
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Projet de règlement RU-942-07-2021

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
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Projet de règlement RU-941-07-2021

Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-941-07-2020-zonage-12-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
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Projet de règlement RU-940-07-2021

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
Taille du fichier : 80 kb
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Projet de Règlement RU-939-07-2021

Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 192 kb
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PROJET DE RÈGLEMENT RU-938-07-2021

Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-938-07-2021-administration-7-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-937-06-2021

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement RU-936-06-2021

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
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Règlement RU-935-05-2021

Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-numro-RU-935-05-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 506 kb
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Ordre du jour de la séance du 13 juillet 2021

Ordre du jour de la séance régulière du 13 juillet 2021 à 19h00, devant public.

Nom du fichier : projet-odj
Taille du fichier : 29 kb
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Séance du 13 avril 2021

Procès-verbal de la séance du 13 avril 2021

Nom du fichier : PV-13-avril-21
Taille du fichier : 90 kb
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Séance extraordinaire du 22 juin 2021

Séance du 16 juin 2021 / June 16, 2021 meeting

Séance extraordinaire du 26 mai 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 58 kb
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Séance du 11 mai 2021

Procès-verbal de la séance du 11 mai 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 100 kb
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Assemblée extraordinaire le16 juin 2021

Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire du 16 juin 2021

Nom du fichier : Avis-convocation
Taille du fichier : 48 kb
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Projet de règlement RU-937-06-2021 (piscines)

 Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-937-06-2021-zonage-8-juin-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Avis public - règlement RU-937-06-2021

Avis de consultation écrite concernant le  projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Avis-consultation
Taille du fichier : 43 kb
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Articles de Avis publics

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Collecte des matières recyclables
14/02/2022 12:00
collecte des ordures
16/02/2022 12:00
Collecte des matières recyclables
28/02/2022 12:00
collecte des ordures
02/03/2022 12:00
Collecte des matières recyclables
14/03/2022 12:00