Règlement pour reporter le premier versement de taxes

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-208 (RA) RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024

 Règlement numéro RA-207-06-2023, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité

By-law number RA-207-06-2023, to amend by-law number RA-207-04-2019 concerning the power to authorize expenditures and to enter into contracts on behalf of the municipality

Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents

Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)

Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.

Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses

By-law to authorize expenditures

Règlement numéro RA-188-01-2023 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2023

Règlement de taxation 2023

2023 Tax by-law

Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc

Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023

Avis d'entrée en vigueur

Règlement de concordance

Règlement de concordance

Règlement de concordance

Règlement RA-706-07-2022

Amendement au programme Éco-Prêt

Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies

Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux

Règlement R-4 sur les nuisances

Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère

Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca

Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge

Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Règlement numéro RE-706-03-2021 décrétant une dépense de 3 000 000$ et un emprunt de 1 997 618$ pour des travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale

Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

 Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.