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MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 12 mai 2020 à 20h40.

Minutes of the regular council sitting of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge, held at Grenville-sur-la-Rouge's city hall, May 12, 2020 at 8:40 pm.

Présents :

Le maire :

Tom Arnold

Presents

Les conseillères :

Manon Jutras

Natalia Czarnecka

Les conseillers :

Ron Moran

Serge Bourbonnais

Marc André Le Gris

Denis Fillion

Directeur général :

Marc Beaulieu

OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE SESSION

Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 20h40 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

After finding of quorum, the regular sitting is open at 8:40 pm by Mr. Tom Arnold, mayor of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge. The general director M. Beaulieu who also acts as the assembly secretary.

2020-05-160Résolution - Autorisation de siéger à huis-clos

2020-05-160Resolution – Authorization to sit behind closed doors

CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;

WHEREASthe decree number 177-2020 of March 13, 2020 which declared the state of health emergency on all the Quebec territory for an initial period of ten days;

CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolonge cet état d'urgence, soit jusqu'au 13 mai 2020;

WHEREAS the subsequent decrees extending this state of emergency until May 13, 2020;

CONSIDÉRANT l'arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l'aide d'un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux;

WHEREAS Ministerial Order No. 2020-029, dated April 26, 2020, of the Minister of Health and Social Services, which states that any session may be held by a means that allows all members to communicate with each other immediately;

CONSIDÉRANTque selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu'une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

WHEREAS according to this same decree, when the law provides that a meeting must be public, it must be publicized as soon as possible by any means allowing the public to know the content of the discussions between the participants and the result of the deliberation of the members;

CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par tout moyen de communication;

WHEREAS it is in the public interest and to protect the health of the public, members of council and municipal officers that this meeting be held behind closed doors and that members of council and municipal officers be authorized to be present and to take part in it, deliberate and vote at the meeting by any means of communication;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu unanimement que le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par tout moyen de communication.

THEREFORE it is proposed by Councillor Manon Jutras and unanimously resolved that Council accept that this meeting be held behind closed doors and that members of council and municipal officers may participate by any means of communication.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

PÉRIODE DE QUESTION / AUDIENCE QUESTION PERIOD

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR / ADOPTION ON THE AGENDA

2020-05-161Résolution – Adoption de l'ordre du jour

2020-05-161Resolution – Adoption of the agenda

Il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

It is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to approve the agenda of the regular council sitting as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX / ADOPTION OF THE MINUTES

2020-05-162Résolution – Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2020

2020-05-162Resolution – Adoption of the minutes of the regular session held on April 14, 2020

Il est proposé par le conseiller Marc-André Le Gris et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2020 soit approuvé tel que déposé.

It is proposed by Councillor Marc-André Le Gris and resolved to approve the minutes of the regular sitting council held on April 14, 2020 as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-163Résolution – Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 27 avril 2020

2020-05-163Resolution – Adoption of the minutes of the special session held on April 27, 2020

Il est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 27 avril 2020 soit approuvé tel que déposé.

It is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved to approve the minutes of the special sitting council held on April 27, 2020 as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-164Résolution – Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 30 avril 2020

2020-05-164Resolution – Adoption of the minutes of the special session held on April 30, 2020

Il est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 30 avril 2020 soit approuvé tel que déposé.

It is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to approve the minutes of the special sitting council held on April 30, 2020 as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

RAPPORT DU MAIRE ET RAPPORT DES COMITÉS / MAYOR AND COMMITTEES REPORTS

FINANCES ET ADMINISTRATION / FINANCE AND ADMINISTRATION

2020-05-165Résolution - Approbation des comptes à payer au 12 mai 2020

2020-05-165 Resolution – Approval of accounts payable as of May 12, 2020

Il est proposé par la conseillère Natalia Czarnecka et résolu que les comptes énumérés sur la liste suggérée des comptes à approuver au 12 mai 2020 totalisant 340 404,80$ soient approuvés et que leur paiement soit autorisé après vérification finale par la direction générale et le maire.

It is proposed by Councillor Natalia Czarnecka and resolved to approve the payment of the accounts listed on the suggested list of May 12, 2020 in the amount of $340 404.80 after verification by the general direction and the mayor.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-166Résolution - Autorisation de paiement de factures de plus de 5 000,00$

2020-05-166Resolution – Authorization to pay invoices more than $5 000.00

CONSIDÉRANT QU'au règlement RA-207-04-2019, il est indiqué que toutes dépenses de plus de 5 000,00$ doit faire l'objet d'une autorisation du conseil ;

WHEREAS bylaw RA-207-04-2019 where every expenses over $5 000.00 needs to be authorized by the city council;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu d'autoriser le paiement des factures suivantes :

- la facture numéro 344419 au montant de 21 676,24$, incluant les taxes applicables, présentée par 2945380 Canada Inc. (Hayes) pour la collecte des déchets et des matières recyclables;

- la facture au montant de 9 013,92$ incluant les taxes applicables, présentée par La Capitale assureur pour les assurances de mai 2020;

- la facture numéro 103206 au montant de 174 131,00$, présentée par le Ministère des Finances pour la sécurité policière.

THEREFORE it is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved to authorize the payment of the following invoices:

- invoice number 344419 in the amount of $ 21,676.24, including applicable taxes, presented by 2945380 Canada Inc. (Hayes) for the collection of waste and recyclable materials;

- the invoice in the amount of $ 9,013.92 including applicable taxes, presented by La Capitale insurer for May 2020 insurance;

- invoice number 103206 in the amount of $ 174,131.00, presented by the Minister of Finance for police security.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-167Résolution – Autorisation de participation à une formation

2020-05-167Resolution – Authorization of participation to a training

CONSIDÉRANT QUE la Politique établissant les conditions de travail du personnel cadre, du personnel professionnel et des employés de soutien prévoit que la Municipalité assume les frais de cotisation à une association professionnelle ainsi que de formation, lorsqu'elle est requise aux fins de l'emploi;

WHEREAS the Policy establishing the working conditions of management, professional and support staff provides that the Municipality assumes their membership fees to a professional association and training when its required for the purpose of the employment;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que le conseil municipal autorise le paiement de la formation suivante, et que les frais d'inscription soient remboursés sous présentation de pièces justificatives, tel que le prévoit la Politique établissant les conditions de travail du personnel cadre, du personnel professionnel et des employés de soutien.

THEREFORE, it is moved by Councillor Serge Bourbonnais and resolved that the municipal council authorizes the payment of the following training session and that registration expenses will be refunded on presentation of vouchers, as stated in the Policy establishing the working conditions of management, professional and support staff.

Le membre du personnel / staff member :

Christelle Soler, formation webinaire «Gestion de la formation (Loi 90) – Loi et obligations», le 2 juin 2020, au coût de 200$ plus taxes.Les fonds nécessaires seront prélevés au poste budgétaire 02.130.00.454.

Christelle Soler, webinar training "Management of training (Law 90) - Law and obligations", June 2, 2020, at the cost of $ 200 plus taxes. The necessary funds will be taken from budget item 02.130.00.454.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

 

2020-05-168Résolution - Autorisations des dépenses de Jacques Desbiens, chef de division des travaux publics

2020-05-168Resolution - Expenditure authorisation for Jacques Desbiens, Head of Public Works Division

ATTENDU qu'en vertu de l'article 3 du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, le conseil municipal peut déléguer à certains employés par voie de résolution et selon son bon vouloir, le pouvoir d'engager ou d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats au nom de la municipalité;

WHEREAS that pursuant to section 3 of By-Law No. RA-207-04-2019 respecting the authority to authorize expenditures and enter into contracts on behalf of the municipality, the municipal council may delegate to certain employees by resolution, at its discretion, the authority to incur or authorize expenditures and contracts on behalf of the municipality;

ATTENDU que le conseil souhaite établir les autorisations des dépenses de Jacques Desbiens, chef de division des travaux publics;

WHEREAS that Council wish to establish the spending authorities for Jacques Desbiens, Head of Public Works Division;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Marc-André Le Gris et résolu par le conseil d'établir l'autorisation des dépenses de Jacques Desbiens, chef de division des travaux publics, au montant de 1 000$.

THEREFORE it is proposed by Councillor Marc-André Le Gris and resolved by the Council to establish expenditure authorisation for Jacques Desbiens, Head of Public Works Division, in the amount of $1 000.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-169Résolution – Embauche d'un ingénieur forestier et d'un agronome dans le cadre de la demande faite par Canada Carbon Inc. auprès de la CPTAQ

2020-05-169Resolution - Hiring of a forest engineer and an agronomist in connection with the request made by Canada Carbon Inc. to the CPTAQ

ATTENDU les démarches entreprises par Canada Carbon Inc. auprès de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ);

WHEREASthe steps taken by Canada Carbon Inc. in front of the Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ);

ATTENDU que la municipalité est appelée à se prononcer dans le cadre de ces procédures;

WHEREASthe municipality is called upon to rule on these procedures;

ATTENDU la volonté de faire appliquer la réglementation de façon adéquate et de représenter le mieux possible les intérêts des citoyens;

WHEREAS the desire to apply the regulations adequately and to represent the interests of citizens as best as possible;

PAR CONSÉQUENTil est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que la municipalité autorise la direction générale à procéder à l'octroi de mandats à un ingénieur forestier et un agronome, afin de pouvoir répondre aux recommandations de Me Guylaine Caron dans son opinion datée du 7 mai 2020, de même qu'à toute autre interrogation qui pourrait survenir dans les semaines à venir.Les fonds nécessaires seront prélevés au poste budgétaire 02.610.00.412.

THEREFOREit is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved that the municipality authorize the general management to proceed with the granting of mandates to a forest engineer and an agronomist, in order to be able to respond to the recommendations of Me Guylaine Caron in her opinion dated May 7, 2020, as same as any other question that may arise in the coming weeks. The necessary funds will be taken from budget item 02.610.00.412.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-170Autorisation de signer une offre d'achat

2020-05-170Authorization to sign a purchase offer

ATTENDU les démarches entamées par la municipalité, en vertu de la résolution 2020-04-148, afin d'acquérir une sablière pour fins d'entretien de ses chemins;

WHEREAS the procedures taken by the municipality, pursuant to resolution 2020-04-148, to acquire a sand pit for the maintenance of its roads;

ATTENDUqu'une partie du lot 10B, Rang 9, situé à ouest du chemin Scotch, est le lot contigu de la parcelle du lot ayant fait l'objet d'une réserve et d'un mandat d'expropriation et ladite partie de lot est également un site potentiel d'extraction de sable;

WHEREAS part of lot 10B, Range 9, located west of Scotch Road, is the contiguous lot of the parcel of the lot that has been the subject of a reserve and an expropriation mandate and said part of lot is also a potential sand extraction site;

ATTENDUque ladite partie de lot est présentement en vente par l'intermédiaire d'un courtier immobilier, soit M. Gilles Drouin;

WHEREAS said part of the lot is currently for sale through a real estate agent, namely Mr. Gilles Drouin;

ATTENDUque la municipalité souhaite créer une zone tampon entre son site d'extraction et d'éventuelles résidences;

WHEREAS the municipality wishes to create a buffer zone between its extraction site and possible residences;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que la municipalité dépose une offre d'achat auprès de l'agence immobilière Royal Lepage Humania afin d'acquérir ledit terrain.L'offre d'achat, conditionnelle à la confirmation de la qualité et à la quantité de matériel granulaire sur le site, de même qu'à la légalité de l'usage «sablière municipale», sera au prix présenté lors de la séance du caucus du 12 mai 2020.Le maire et le directeur général sont autorisés à signer les documents nécessaires pour effectuer cette transaction et signer l'acte de vente.

THEREFOREit is proposed by Councillor Ron Moran and resolved that the municipality file an offer to purchase the land with the Royal Lepage Humania Real Estate Agency in order to acquire the land. The purchase offer, conditional to the confirmation of the quality and the quantity of material present on the site and to the legality of the usage "municipal sand pit" will be at the price presented at the May 12, 2020 Caucus session. The Mayor and the General Director are authorized to sign the necessary documents to complete this transaction and sign the deed of sale.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-171Résolution - Mandat à l'agence de sécurité PERCEPTAGE INTERNATIONAL en lien avec l'application du règlement municipal sur la circulation et le stationnement sur le territoire de la Municipalité

2020-05-171Resolution - Mandate to security agency PERCEPTAGE INTERNATIONAL in connection with the application of the municipal by-law on traffic and parking in the territory of the Municipality

ATTENDU QUE selon son propre aveu la Sûreté du Québec n'est pas en mesure d'offrir le niveau de service souhaité par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge en ce qui a trait à l'application de plusieurs de ses règlements municipaux;

WHEREAS by his own admission the Sûreté du Québec is not able to provide the level of service desired by the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge in regard to the enforcement of several of its by-laws;

ATTENDU QUEpour des raisons de sécurité, le conseil municipal juge nécessaire de faire un effort supplémentaire afin de voir à l'application de ses règlements et plus précisément au règlement RA-605-04-2017 et ses amendements concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité;

WHEREASfor security reasons, the Council deems it necessary to make an additional effort to see to the application of its by-laws and more precisely to the by-law RA-605-04-2017 and its amendments concerning the circulation and the parking on the road network of the Municipality;

ATTENDU QUEla municipalité a obtenu une offre de service de la firme PERCEPTAGE INTERNATIONAL pour effectuer des patrouilles durant la période estivale 2020, au taux horaire de 49,95$, tous frais inclus;

WHEREAS the municipality obtained an offer of service from the firm PERCEPTAGE INTERNATIONAL to carry out patrols during the summer period 2020, at the hourly rate of $49.95, all fees included;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Natalia Czarnecka et résolu que le conseil municipal autorise M. Thomas Arnold, maire, et M. Marc Beaulieu, directeur général, à signer tout contrat découlant de l'offre de service de PERCEPTAGE INTERNATIONAL déposée par Monsieur Pierre Croteau en date du 8 mai 2020;

Les montants nécessaires à la réalisation de ce contrat seront prélevés à même le budget général, dans la section réservée à la sécurité publique et ce, au poste de Grand-livre02-23000-419qui sera doté à partir des postes budgétaires excédentaires;

Le conseil municipal autorise les employés de la firme de sécurité PERCEPTAGE INTERNATIONAL à agir sur son territoire afin de faire respecter le règlement RA-605-04-2017 et ses amendements concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la Municipalité et ce dans les limites de la loi;

Le conseil municipal verra à récupérer le montant de la facture de PERCEPTAGE INTERNATIONAL de la quote-part de la SQ.

Dans le but de s'assurer que l'ensemble de la règlementation puisse être appliqué, le conseil confère tous les droits et les pouvoirs inhérents à M. Marc Beaulieu à titre fonctionnaire désigné responsable de la délivrance des permis, des certificats d'autorisations et de la surveillance et de l'application de toutes les lois et règlements municipaux en vigueur et plus précisément, sans être restrictif, les pouvoir autorisés par l'article 10.2 du règlement RA-605-04-2017 et ses amendements concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité.

THEREFORE it is proposed by Councillor Natalia Czarnecka and resolved that the Council authorizes Mr. Thomas Arnold, Mayor, and Mr. Marc Beaulieu, General Director, to sign any contract resulting from the PERCEPTAGE INTERNATIONAL service offer filed by Mr. Pierre Croteau on May 8, 2020;

The amounts required for the execution of this contract will be paid from the general budget, in the section reserved for public security and this, the post of Ledger 02-23000-419 which will be endowed from surplus budget positions;

The Council authorizes the employees of the security firm PERCEPTAGE INTERNATIONAL to act in its territory in order to enforce the by-law RA-605-04-2017 and its amendments on traffic and parking on the road network of the municipality and within the limits of the law;

The city council will try to recover the amount of PERCEPTAGE INTERNATIONAL's invoice from the share of the SQ.

In order to ensure that all regulations can be applied, the Council confers all the rights and powers inherent to Mr. Marc Beaulieu as designated officer responsible for issuing permits, certificates of authorization and the monitoring and enforcement of all applicable municipal laws and regulations and more specifically, without being restrictive, the powers authorized by section 10.2 of by-law RA-605-04-2017 and its amendments regarding traffic and parking on the road network of the municipality.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

TRAVAUX PUBLICS / PUBLIC WORKS

2020-05-172Résolution - Achat d'une remorque pour la pelle hydraulique

2020-05-172Resolution – Purchase of a trailer for the excavator

ATTENDU qu'une remorque est nécessaire pour le transport de la pelle hydraulique, afin d'effectuer des travaux sur tout le territoire de la municipalité;

WHEREAS a trailer is necessary for the transport of the excavator, in order to carry out work throughout the territory of the municipality;

ATTENDU que le chef de division des travaux publics a fait des demandes de soumissions pour l'achat d'une remorque galvanisé de 3 essieux, ayant une capacité de charge de 24,500 kg;

WHEREAS the Public Works Division Manager has made requests for tenders for the purchase of a 3 axle galvanized trailer with a load capacity of 24,500 kg;

ATTENDUqu'un seul fabricant a fait parvenir une soumission, soit ASETRAIL;

WHEREAS only one manufacturer has sent a quote, ASETRAIL;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu que le conseil accepte la soumission d'ASETRAIL déposée dans le cadre de cet exercice de recherche de prix et autorise l'achat et le paiement d'une remorque à timon 25T ASETRAIL 2020, au prix de 46 157,86$, toutes taxes applicables incluses à même le fonds de roulement et le coordonnateur est des finances est autorisé à transférer du Fonds de roulement le montant suffisant pour payer cette dépenseremboursable sur une période de dix (10) ans. Les fonds nécessaires seront imputés au poste budgétaire 23.040.01.724.

THEREFOREit is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved that council accepts the tender from ASETRAIL filed within the framework of this price research exercise and authorizes the purchase and payment of a trailer with drawbar 25T ASETRAIL 2020, at the price of $46,157.86, all applicable taxes included from the Working Capital Fund and the Finance Coordinator is authorized to transfer from Working Capital Fund the amount sufficient to pay this reimbursable expense over a period of ten (10) years. The necessary funds will be charge to the budget item 23.040.01.724.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-173Abrogation de la résolution 2020-02-46 concernant l'achat de la rétrocaveuse Caterpillar 2015

2020-05-173Repeal of resolution 2020-02-46 regarding the purchase of the 2015 Caterpillar backhoe

ATTENDUque le financement pour l'achat de la rétrocaveuse Caterpillar 2015 avait été prévu lors de la livraison initiale;

WHEREAS the funding for the purchase of the 2015 Caterpillar backhoe was provided upon initial delivery;

ATTENDUque la résolution de financement 2020-02-46 s'avère inutile et doit donc être abrogée;

WHEREAS funding resolution 2020-02-46 is unnecessary and must therefore be repealed;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la résolution 2020-02-46 concernant l'achat de la rétrocaveuse Caterpillar 2015 soit abrogée.

THEREFORE it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved that resolution 2020-02-46 regarding the purchase of the 2015 Caterpillar backhoe be repealed.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

SÉCURITÉ INCENDIE / FIRE SAFETY

URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE / URBAN PLANNING AND DEVELOPMENT

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE / ECONOMIC AND COMMUNITY DEVELOPMENT

2020-05-174 Résolution – Aide financière aux centres communautaires

2020-05-174 Resolution – Financial assistance to community centers

CONSIDÉRANTque les centres communautaires contribuent à la qualité de vie de l'ensemble de la population;

WHEREASthat community centers contribute to the quality of life of the population as a whole;

CONSIDÉRANTque la municipalité reconnaît l'apport essentiel des groupes communautaires au bien-être de la population et est soucieuse de maintenir un filet social pour répondre aux besoins de la population en cette situation exceptionnelle;

WHEREASthat the municipality recognizes the essential contribution of community groups to the well-being of the population and is concerned to maintain a social safety net to meet the needs of the population in this exceptional situation;

CONSIDÉRANTque chaque centre communautaire doit continuer à débourser pour le loyer et autres services publics dans un contexte de pandémie;

WHEREASthat each community center must continue to pay for rent and other public services in the context of a pandemic;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Marc-André Le Gris et résolu que le conseil municipal accorde une aide financière à chacun des centres communautaires suivants:

  • Une somme de 1 500$ au Centre Communautaire Avoca;
  • Une somme de 1 500$ au Centre Communautaire Campbell;
  • Une somme de 1 000$ au Harrington Valley Community Center;
  • Une somme de 1 000$ au Harrington Golden Age Center.

THEREFORE it is proposed by Councillor Marc-André Le Gris and resolved that the municipal council provides financial assistance to each of the following community centers:

  • An amount of $1 500 to Avoca Community Center;
  • An amount of $1 500 to Campbell Community Center;
  • An amount of $1 000 to Harrington Valley Community Center;
  • An amount of $1 000 to Harrington Golden Age Center.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / HEALTH AND WELLNESS

LOISIRS ET CULTURE / LEISURE AND CULTURE

CORRESPONDANCE ET AFFAIRES NOUVELLES / CORRESPONDENCE AND NEW BUSINESS

2020-05-175 Résolution - Ajout du Centre Communautaire Avoca en tant qu'assuré additionnel sur la police d'assurance de la Municipalité

2020-05-175Resolution - Addition of the Avoca Community Centre as an additional insured on the Municipality's insurance policy

ATTENDU que le conseil considère que le Centre Communautaire Avoca est un actif important de la Municipalité quant à la desserte d'activités culturelles, communautaires, et de loisirs ;

WHEREAS the Council considers that the Avoca Community Centre is an important asset of the Municipality in terms of serving cultural, community and recreational activities;

ATTENDU la demande formulée par le Centre Communautaire Avoca à l'effet de profiter des conditions d'assurances dont bénéficie la Municipalité et de l'économie substantielle qui en découlera ;

WHEREAS the request made by the Avoca Community Centre to take advantage of the insurance conditions enjoyed by the Municipality and the substantial savings that will result;

ATTENDU que l'assureur requiert une résolution du conseil pour demander l'ajout d'un assuré additionnel ;

WHEREAS the insurer requires a resolution from the council to request the addition of an additional insured;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu d'autoriser la direction générale à procéder à l'ajout du Centre Communautaire Avoca en tant qu'assuré additionnel sur la police d'assurance de la Municipalité, étant entendu que le Centre Communautaire Avoca assumera la totalité des primes le concernant et remboursera annuellement la Municipalité à cet effet.

THEREFORE it is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved that the General Director be authorized to proceed with the addition of the Avoca Community Centre as an additional insured on the Municipality's insurance policy be authorized, on the understanding that the Avoca Community Centre will pay all the premiums for it and will reimburse the Municipality annually for this purpose.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-176Résolution – Octroi d'une aide financière à l'association communautaire du Lac McGillivray

2020-05-176Resolution - Granting of financial assistance to the McGillivray Lake Community Association

CONSIDÉRANT la teneur de la lettre datée du 24 avril 2020 que l'association communautaire du Lac McGillivray adressait à la Municipalité;

WHEREAS the content of the letter dated April 24, 2020 which the community association of Lac McGillivray addressed to the Municipality;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu d'octroyer une aide financière de 850,00$ à l'association communautaire du Lac McGillivray afin de soutenir l'organisme pour l'entretien de la chapelle pour en assurer la pérennité et d'imputer la dépense au poste budgétaire 02.701.91.999.

THEREFOREit is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to grant financial assistance in the amount of $850.00 to the McGillivray Lake Community Association in order to support the organization in maintaining the chapel to ensure its sustainability and to charge this expense to budget code 02.701.91.999.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-177Remerciements à Messieurs Joe Landriault, Joe Kelly et Glenn Neil

2020-05-177Thanks to Messrs Joe Landriault, Joe Kelly and Glenn Neil

ATTENDU les difficultés d'approvisionnement en eau subies par M. Emmett Nixon, un aîné de notre communauté;

WHEREAS the water supply problems experienced by Mr. Emmett Nixon, an elder in our community;

ATTENDUl'aide et le soutien apportés par messieurs Joe Landriault, Joe Kelly et Glenn Neil, afin de corriger la situation;

WHEREAS the assistance and support provided by Messrs. Joe Landriault, Joe Kelly and Glenn Neil, in order to correct the situation;

ATTENDUque le conseil souhaite souligner ce geste d'entraide et de bienveillance entre nos citoyens;

WHEREAS Council wishes to acknowledge this gesture of mutual aid and benevolence among our citizens;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu que la municipalité reconnaisse, par la présente résolution, la contribution de messieurs Joe Landriault, Joe Kelly et Glenn Neil, à l'endroit de monsieur Emmett Nixon.

THEREFOREit is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved that the municipality hereby acknowledge the contribution of Messrs. Joe Landriault, Joe Kelly and Glenn Neil to Emmett Nixon.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SECRETARY-TREASURER CERTIFICATE

Je, soussigné, monsieur Marc Beaulieu, secrétaire-trésorier de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, certifie sous mon serment d'office, que les crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.

I, the undersigned, Mr. Marc Beaulieu, secretary-treasurer of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge, certify under my oath of office, that credits are available to pay all the expenses authorized in these minutes.

PÉRIODE DE QUESTIONS / QUESTION PERIOD

LEVÉE DE LA SÉANCE / ADJOURNMENT

2020-05-178Levée de la séance

2020-05-178Adjournment

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la présente séance soit levée à 21h07.

All of the subjects in the agenda have been covered, it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to close the regular sitting at 9:07 pm.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

Tom Arnold

Maire

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier

Procès-verbal du 25 mai 2020
Procès-verbal du 30 avril 2020

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