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Procès-verbal du 25 mai 2020

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à huis clos à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 25 mai 2020 à 18h45, par voie de téléconférence, à laquelle sont présents :

Minutes of the special council sitting of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge, held behind closed doors at Grenville-sur-la-Rouge's city hall, on May 25, 2020 at 6h45 pm, by teleconference, to which are present:

Présents :

Le maire :

Tom Arnold (sur place/on site)

Presents

Les conseillères :

Manon Jutras (sur place/on site)

Natalia Czarnecka (sur place/on site)

Les conseillers :

Ron Moran (sur place/on site)

Serge Bourbonnais (téléphone/phone)

Marc André Le Gris (téléphone/phone)

Denis Fillion (sur place/on site)

Directeur général :

Marc Beaulieu (sur place/on site)

OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE SESSION

Chacune de ces personnes s'est identifiée individuellement.Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 18h45 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

After finding of quorum, the regular sitting is open at 6:45 pm by Mr. Tom Arnold, mayor of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge. The general director M. Beaulieu who also acts as the assembly secretary.

Lecture de l'avis de convocation

Reading of the notice of meeting

En vertu de l'article 153 du Code Municipale du Québec, le maire et le conseil constatent que l'avis de convocation a été notifié à tous les membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la présente séance;

According to article 153 of the Municipal Code, the mayor and the council declare that notice of meeting has been notified to all the members of council who are not present at the opening of the sitting.

PÉRIODE DE QUESTION / AUDIENCE QUESTION PERIOD

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR / ADOPTION ON THE AGENDA

2020-05-179Résolution – Adoption de l'ordre du jour

2020-05-179Resolution – Adoption of the agenda

Il est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

It is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved to approve the agenda for this session as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-180Autorisation à la direction générale à engager des dépenses pour un montant maximum de 82 000$ pour la réfection du chemin Kilmar

2020-05-180Authorization to the general management to incur expenses for a maximum amount of $82,000 for the repair of Kilmar road

ATTENDUque la municipalité a fait adopter un règlement d'emprunt en 2019, soit le Règlement numéro RE-616-06-2019 décrétant une dépense de 1 185 270$ et un emprunt de 1 185 270$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar et Harrington;

WHEREAS the municipality had a borrowing by-law adopted in 2019, namely By-law number RE-616-06-2019 decreeing an expense of $1,185,270 and a loan of $1,185,270 for repair work on Kilmar and Harrington roads;

ATTENDUque dans la réalisation de ses travaux, les services de la firme d'excavation David Riddell Inc. sont retenus pour le changement d'un ponceau d'un diamètre de 1,5 mètres à l'intersection du chemin Kilmar et du chemin de la Rivière Rouge;

WHEREAS to carry out its work, the services of the David Riddell Inc. excavation firm are retained to change a culvert with a diameter of 1.5 meters at the intersection of Kilmar and Rouge River roads;

ATTENDUque le montant de 82 000$ dépasse la délégation de pouvoir accordée au Directeur Général;

WHEREAS the amount of $82,000 exceeds the delegation of power granted to the Director General;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que l'on autorise la direction générale à engager des dépenses pour un montant maximum de 82 000$, tel que discuté lors du caucus du 25 mai 2020, pour l'achat de biens et services pour le changement du ponceau du chemin Kilmar, situé immédiatement au Nord de l'intersection du chemin de la Rivière Rouge.Les fonds pour cette dépense seront pris à même le Règlement numéro RE-616-06-2019 décrétant une dépense de 1 185 270$ et un emprunt de 1 185 270$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar et Harrington.

THEREFORE it is proposed by Councillor Ron Moran and resolved that the general management be authorized to incur expenses for a maximum amount of $82,000, has discussed during the caucus of May 25, 2020, for the purchase of goods and services for the change of the culvert on Kilmar road, located immediately at North of the intersection of Rouge River road. The funds for this expense will be taken from By-law number RE-616-06-2019 decreeing an expense of $1,185,270 and a loan of $1,185,270 for repairs to Kilmar and Harrington roads.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-181Résolution - Réaffectation de mandats aux conseillers juridiques

2020-05-181Resolution - Reallocation of mandates to legal advisers

ATTENDU que la municipalité souhaite donner suite à plusieurs litiges/ procédures et se défendre dans plusieurs dossiers judiciaires;

WHEREAS the municipality wishes to follow up on several litigation/procedures and defend itself in several legal files;

ATTENDUque la municipalité doit également traiter des dossiers secondaires dans le dossier de la sablière du chemin Scotch et dans le dossier de la mise en cause de la municipalité par M. John Saywell;

WHEREAS the municipality must also deal with secondary files in the file on the Scotch Road sand pit and in the file on the municipality's third party claim by Mr. John Saywell;

ATTENDUque, pour ces raisons, des dossiers ont dû être réattribués;

WHEREASfor these reasons, files had to be reassigned;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que la municipalité adopte le tableau de mise à jour suivant :

THEREFORE it is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved that the municipality adopts the following update chart:

DOSSIER / CAUSE

MANDATAIRE

FILE / CASE

MANDATORY

Sablière ABC Rive-Nord (MMQ)

Me Baldassare

(Poursuite 950 000)

Sablière ABC Rive-Nord changement de Zonage et droits acquis

Me St-Onge

Demande à la CPTAQ dans le dossier Carrière Uniroc

Me St-Onge

Affaires courantes

Me St-Onge

Noël Baril c. John Saywell

Me Baldassare

Demande auprès de la Commission Municipale du Québec concernant les redevances des carrières et sablières

Me St-Onge

Ressources humaines

Me St-Onge

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

 

2020-05-182Résolution – Nomination officielle au conseil d'administration du Camping les Chutes-de-la-Rouge

2020-05-182Resolution – Official appointment to the Board of Directors of Camping les Chutes-de-la-Rouge

SUIVANT la création du conseil d'administration permanent du Camping des Chutes-de-la-Rouge;

FOLLOWING the creation of the Permanent Board of Directors of Camping des Chutes-de-la-Rouge;

ATTENDUque M. Serge Bourbonnais ne souhaite plus continuer à faire partie du comité de gestion provisoire (comité d'orientation);

WHEREAS Mr. Serge Bourbonnais no longer wishes to continue to be part of the provisional management committee (orientation committee);

ATTENDU la tenue, le lundi 25 mai 2020, de l'assemblée générale de fondation de l'organisme sans but lucratif Camping les Chutes-de-la-Rouge;

WHEREAS the holding of the founding general meeting of the non-profit organization Camping les Chutes-de-la-Rouge on Monday, May 25, 2020;

ATTENDU qu'il est de mise de nommer officiellement les représentants de la municipalité au sein de l'organisme sans but lucratif Camping les Chutes-de-la-Rouge;

WHEREAS it is advisable to officially appoint the representatives of the municipality within the non-profit organization Camping les Chutes-de-la-Rouge;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Natalia Czarnecka et résolu que :

l'on remercie chaleureusement M. Serge Bourbonnais pour son travail et sa contribution à la mise en place de la nouvelle structure gérant le Camping les Chutes-de-la-Rouge;

l'on confirme la nomination de Mme Manon Jutras et M. Denis Fillion au conseil d'administration du Camping des Chutes-de-la-Rouge, tout en reconnaissant leur travail et leur contribution à la mise en place de la nouvelle structure gérant le Camping les Chutes-de-la-Rouge.

THEREFORE it is moved by Councillor Natalia Czarnecka and resolved that:

  • we warmly thank Mr. Serge Bourbonnais for his work and his contribution to the establishment of the new structure managing Camping les Chutes-de-la-Rouge;

  • the appointment of Ms. Manon Jutras and Mr. Denis Fillion to the board of directors of Camping des Chutes-de-la-Rouge is confirmed, while recognizing their work and their contribution to the establishment of the new management structure Camping les Chutes-de-la-Rouge.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SECRETARY-TREASURER CERTIFICATE

Je, soussigné, monsieur Marc Beaulieu, secrétaire-trésorier de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, certifie sous mon serment d'office, que les crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.

I, the undersigned, Mr. Marc Beaulieu, secretary-treasurer of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge, certify under my oath of office, that credits are available to pay all the expenses authorized in these minutes.

PÉRIODE DE QUESTIONS / QUESTION PERIOD

LEVÉE DE LA SÉANCE / ADJOURNMENT

2020-05-183Levée de la séance

2020-05-183Adjournment

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la présente séance soit levée à 18h51.

All of the subjects in the agenda have been covered, it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to close this session at 6:51 pm.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

Tom Arnold

Maire

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier

Procès-verbal du 30 mai 2020
Procès-verbal du 12 mai 2020

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