Séance Spéciale le 27 août 2020

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Séance extraordinaire le 6 août 2020

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE

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Demande de dérogation mineure

Avis public est donné que le conseil municipal statuera, sur la demande de dérogation mineure qui suit, lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 11 août 2020 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge.

Situé, sur la rue de la Rive et portant le numéro de lot 5924784 du cadastre du Québec :

La demande est à l'effet d'autoriser la construction d'une résidence ayant une marge avant de 8.2 mètres, et ce contrairement au règlement de zonage No RU-902-01-2015, qui exige, à la grille des spécifications UI-01, une marge avant minimum de 3 mètres et de maximum 5 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de cette séance.

DONNÉ À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, ce premier  (16 ͤ ) jour du mois de juillet deux mille vingt (2020).


Marc Beaulieu

Directeur Général


Rapport du maire

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2019 et sur le rapport de l'auditeur externe

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Entrée en vigueur RU-923-09-2019

Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.

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Entrée en vigueur RU-925-11-2019

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-925-11-2019

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Entrée en vigueur RU-924-10-2019

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-924-10-2019

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Rapport financier 2019

Avis public du dépôt du rapport financier

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AVIS PUBLIC, SÉANCE SPÉCIALE LE 25 JUIN

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE À HUIS CLOS

AVIS public est donnÉ qu'une séance extraordinaire sera tenue à huis-clos le jeudi 25 juin 2020 à 18h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables, laquelle portera sur les sujets suivants :

1.Ouverture de la séance;

2.Adoption de l'ordre du jour;

3.Période de questions;

4.Achat d'un tracteur Kubota

5.Achat d'une mule Kubota

6.Révocation du mandat du représentant de la municipalité auprès de la Fédération Canadienne des Municipalités

7.Révocation du mandat du président du comité de communication

8.Période de questions spécifiques aux sujets de l'ordre du jour

9.Levée de la séance.

PUBLIC NOTICE

NOTICE OF SPECIAL SESSION BEHIND CLOSED DOORS

Public notice is given that a special session will held behind closed doors on Thursday June 25, 2020, at 6:00 pm, at the Town Hall, 88 des Érables street, to address the following subjects:

1.Opening of the session;

2.Adoption of the Agenda;

3.Question period;

4.Purchase of a Kubota tractor

5.Purchase of a Kubota side-by-side

6.Revocation of the mandate of the representative of the municipality to the Federation of Canadian Municipalities

7.Revocation of the mandate of the president of the communication committee

8.Question period – Specific to subjects on the agenda;

9.Closure of the session.

Signé ce 23 juin 2020 / Signed this June 23, 2020

  • _________________________
  • Marc Beaulieu
  • Directeur général et secrétaire-trésorier

General Director and Secretary-Treasurer 

Avis public de la tenue d'une consultation écrite

 Avis public de la tenue d'une consultation écrite (état d'urgence sanitaire) AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE TRANSMETTRE DES COMMENTAIRES À PROPOS DU RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

  1. Lors de la séance tenue le 9 juin 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro RU-932-06-2020, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 :

en ajoutant à l'ANNEXE A-2 : Grilles des spécifications, une nouvelle note (4) à l'item Usage spécifiquement permis au Groupe/Classe d'usage I3 à la zone RU-01, laquelle note se lit comme suit :

(4) Sablière, seulement si celle-ci est localisée sur un terrain public

  1. Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de publication à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Adresse postale :

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

88, rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge (Québec)

J0V 1B0

OU

Adresse courriel :

info@gslr,ca

  1. Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.
  1. Ce projet de projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire par les personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  1. Le projet de règlement ainsi que l'illustration de la zone visée peut être consultés sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.

Avis donné le 19 juin 2020

________________________________

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier 

Avis public de la tenue d'une consultation écrite

Avis public de la tenue d'une consultation écrite (état d'urgence sanitaire) AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE TRANSMETTRE DES COMMENTAIRES À PROPOS DU RÈGLEMENT NUMÉRO RU-931-06-2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

1.Lors de la séance tenue le 9 juin 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro RU-931-06-2020, modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 :

en ajoutant au Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations de la SECTION 4 : COMPATIBILITÉ DES USAGES, au sein de l'affectation Rurale, un nouveau point (o 25 : Compatible sous conditions) au sein de la colonne I3 : Industrie d'exploitation des ressources ainsi qu'une nouvelle condition particulière, laquelle se lit comme suit :

25Les sablières pourront être permises sur un terrain public (ou municipal).

en ajoutant une phrase au 5e point (▪) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire, laquelle se lit comme suit :

oLes carrières et les sablières ajout : (terres privées).

2.Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de publication à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Adresse postale :

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

88, rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge (Québec)

J0V 1B0

OU

Adresse courriel :

info@gslr,ca

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.

Avis donné le 19 juin 2020

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Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier 

Entrée en vigueur des règlements RU-926-02-2020. RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlements numéros RU-926-02-2020, RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020

Avis public est donné que lors d'une séance tenue le 14 avril 2020, le conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté les règlements suivants :

  • Règlement de concordance numéro RU-926-02-2020, amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18, amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil;
  • Règlement de concordance numéro RU-927-02-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil;
  • Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil;
  • Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil.

Avis est aussi donné que ces règlements sont déposés à l'hôtel de ville, au 88 rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture de bureau en vigueur.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

DONNÉ À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, ce dix-neuvième (19e) jour du mois de juin deux mille vingt (2020).

____________________________

Marc Beaulieu, Directeur Général 

Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.

Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.

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Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15

Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15

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Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019

Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019

Nom du fichier : 17-janvier-2020-0513_001
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Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique

Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique

Nom du fichier : 10-juillet-2019-4196_001
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Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière

Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière

Nom du fichier : 26-septembre-2018-Rle-triennal
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Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux

Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux

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Avis public – Règlement sur la gouvernance

Avis public – Règlement sur la gouvernance.

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Avis public – Résultat des élections

Avis public – Résultat des élections

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