Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents
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Affaires municipales
- Règlementation
Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)
Formulaire de demande
Codification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge
Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.
Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses
By-law to authorize expenditures
Avis de consultation publique concernant le projet de règlement sur l'hébergement touristique
Nom du fichier :
RA-188-01-2023-Imposition-taxes-et-compensationsRev2023
Taille du fichier :
38 kb
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Règlement de taxation 2023
2023 Tax by-law
Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt pour le camping
Entry into force of loan by-law for the campground
Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Nom du fichier :
drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier :
79 kb
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Avis d'entrée en vigueur
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
95 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement RA-706-07-2022
Nom du fichier :
RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier :
121 kb
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Amendement au programme Éco-Prêt
Concernant le règlement d'emprunt RE-812-05-2022 pour le Camping
Règlement d'emprunt pour travaux routiers
Avis de consultation publique concernant 3 règlements de concordance
Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies
Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
Nom du fichier :
RA-303-06-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
37 kb
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Avis d'entrée en vigueur
Règlement R-4 sur les nuisances
Avis public est donné qu'un projet de règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2022
Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère
Nom du fichier :
RA-403-05-2022-augmentation-tarif-du-dbarcadre
Taille du fichier :
32 kb
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Modification du tarif pour l'accès au débarcadère
Nom du fichier :
AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
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42 kb
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Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca
Nom du fichier :
RVIS-RE-622-03-2022-refection-des-ponceaux-du-chemin-Avoca-et-Rivire-Rouge
Taille du fichier :
20 kb
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Entrée en vigueur du Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.Ces travaux sont couverts par une subvention au montant de 972 601$ couvrant 62% de la dépense.
Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge
Nom du fichier :
rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
Taille du fichier :
18 kb
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Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier :
Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
Taille du fichier :
4.3 mb
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Nom du fichier :
RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
Taille du fichier :
5.2 mb
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Nom du fichier :
RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
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6.5 mb
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RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04
Nom du fichier :
rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier :
694 kb
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RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
38 kb
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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Nom du fichier :
RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier :
38 kb
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Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf
avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.
Nom du fichier :
RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier :
19 kb
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RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier :
60 kb
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Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale
Nom du fichier :
RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier :
1.2 mb
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Règlement constituant un conseil local du patrimoine
Nom du fichier :
RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier :
25 kb
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Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Nom du fichier :
Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier :
58 kb
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Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Nom du fichier :
Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier :
195 kb
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Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.
Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.
Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.
Nom du fichier :
rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
Taille du fichier :
21 kb
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Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
Nom du fichier :
Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier :
57 kb
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Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine
Nom du fichier :
Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier :
60 kb
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Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
Nom du fichier :
Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier :
59 kb
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Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.
Nom du fichier :
RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier :
45 kb
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Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Nom du fichier :
Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier :
58 kb
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