PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

D'ARGENTEUIL

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

• Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 ^e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.
  

ATTENDU que la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté un règlement relatif au plan d'urbanisme pour l'ensemble de son territoire;

ATTENDU que la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est régie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,c. A-19.1) et que les articles du Règlement du plan d'urbanisme ne peuvent être modifiées que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU qu'un avis de motion pour la présentation du présent projet a été donné conformément à la Loi, lors de la séance ordinaire du 9 juin 2020 ;

ATTENDU qu'une copie du présent projet de règlement a été remise aux membres du conseil municipal conformément au Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1);

CONSIDÉRANT le décret numéro 2020-033 de la Ministre de la Santé et des Services Sociaux, en date du 7 mai 2020, qui remplace la procédure de consultation publique par une consultation écrite d'une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public;

ATTENDU qu'une copie du projet de règlement est mise à la disposition du public pour consultation sur le site internet de la municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca;

ATTENDU que les citoyens peuvent transmettre leurs commentaires par courriel et par courrier à l'urbaniste, pendant 15 jours suivant la publication de l'avis public.Les coordonnées de l'urbaniste sont les suivantes :

M. Jean Labelle

88 rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge

QuébecJ0V 1B0

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu :

D'ADOPTER le projet de de règlement numéro RU-931-06-2020 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel qu'amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

DE TENIR une consultation écrite.Les citoyens peuvent transmettre leurs commentaires par courriel et par courrier à l'urbaniste, pendant 15 jours suivant la publication de l'avis public.Les coordonnées de l'urbaniste sont les suivantes :

M. Jean Labelle

88 rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge

QuébecJ0V 1B0

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EN CONSÉQUENCEla Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge décrète ce qui suit:

ARTICLE 1Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s'il était ici reproduit.

ARTICLE 2Le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014, tel amendé, est modifié en ajoutant au Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations de la SECTION 4 : COMPATIBILITÉ DES USAGES, au sein de l'affectationRurale, un nouveau point (o 25 : Compatible sous conditions) au sein de la colonne I3 : Industrie d'exploitation des ressources ainsi qu'une nouvelle condition particulière, laquelle se lit comme suit :

25Les sablières pourront être permises sur un terrain public (ou municipal).

ARTICLE 3Le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014, tel amendé, est modifié en ajoutant une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire, laquelle se lit comme suit :

•Les carrières et les sablières ajout : (terres privées).

ARTICLE 4ENTRÉE EN VIGUEUR :

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

_____________________________________________

MaireDirecteur général 

CODIFICATION ADMINISTRATIVE

REGLEMENT NUMÉRO 245 AYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN DES CHEMINS PENDANT L'HIVER

______________________________________________________________________________________

Règlement 245, adopté le 2 février 1996, entré en vigueur le 6 février 1996

Amendé par les règlements suivants :

• Règlement 245-1-99, adopté le 5 février 1999, entré en vigueur le 9 février 1999
• Règlement 245-2-00, adopté le 12 décembre 2000, entré en vigueur le 14 décembre 2000
• Règlement 245-3-04, adopté le 11 janvier 2005, entré en vigueur le 17 janvier 2005
• Règlement 245-4-20, adopté le 14 avril 2020, entré en vigueur le 17 avril 2020

Mise en garde

La codification administrative d'un règlement est une version non officielle de celui-ci où toutes les modifications apportées au règlement y ont été intégrées afin d'en faciliter la lecture. La codification administrative d'un règlement ne remplace pas le texte officiel. Par conséquent, la Municipalité ne garantit pas que cette version soit exacte, complète et, en tout temps, à jour. La Municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il pourrait y avoir entre le texte officiel et la codification administrative.Le présent document ne constitue pas la version officielle ayant force de loi.

______________________________________________________________________________________

ARTICLE 1

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si ici au long récité.

ARTICLE 2

Le règlement numéro 140 est par le présent abrogé.

ARTICLE 3

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge décrète par le présent règlement l'entretien pendant l'hiver de l'ensemble des chemins situés dans son territoire et sous sa responsabilité, sauf ceux suivants:

Blaikie

à partir du chemin McAndrew;

ajouté par le 245-2-00

Boyd

à partir du lot 9A-2 jusqu'au lot 12A du Rang 6 du Canton de Grenville;

Bryan

à partir du lot 1B-1 du Rang 8 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 17, Bryan en direction ouest;

Constantineau

à partir du lot 5-2 du Rang 2 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 76, Constantineau en direction nord;

Edina

à partir du chemin Rawcliffe, en direction ouest, sur environ 0.5 km;

ajouté par le 245-2-00

Huitième concession

à partir du chemin Kilmar en direction est;

du Lac-Commandant

à partir du lot 5B-2 du Rang VI de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 62, du Lac-Commandant;

modifié par le 245-2-00

Lessard

à partir du chemin Kilmar

retiré par le 245-1-99ajouté par le 245-2-00retiré à nouveau par le 245-3-04

Marguerite

la rue Marguerite située sur le lot 9A-40 du Rang 1 de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-3-04

McFarlane

à partir d'une partie du lot 3B du Rang 7 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 7, McFarlane;

Poulter

À partir du 48 chemin Poulter, en direction est;

ajouté par le 245-4-20

Prophet Est

à partir d'une partie du lot 16B du Rang 3 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 30, Prophet Est;

Rourke

ajouté par le 245-4-20

Scotch

à partir de la rue McGillivray en direction nord jusqu'à la Dixième concession et à partir des lot 12A et 13A du Rang 10 du Canton de Grenville en direction nord ou plus précisément au numéro 342, Scotch;

Sixième concession (Walker)

chemin de ferme se dirigeant vers la Rivière Rouge;

Sixième concession Ouest

à partir d'une partie du lot 4A du Rang 6 du Canton de Grenville en direction ouest ou plus précisément au numéro 16, Sixième concession Ouest;

modifié par le 245-2-00

Terrasse Legault

la côte sur le lot Partie 1-8 du Rang I de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-2-00

Whinfield

La partie située sous le viaduc de l'autoroute 50, soit 100 mètres au sud de l'autoroute 50 jusqu'à 640 mètres au nord de l'autoroute 50.

ajouté par le 245-4-20

ARTICLE 4

L'entretien pendant l'hiver des chemins, tels que décrétés par le présent règlement, devra être fait de façon telle qu'il permet, selon les règles de l'art, la circulation des véhicules automobiles en voie double, dont une pour les voitures qui circulent dans une direction et l'autre pour celles qui circulent dans la direction opposée.

ARTICLE 5

La municipalité pourra faire lesdits travaux d'entretien pendant l'hiver en régie ou les confier à l'entrepreneur de son choix, suivant les formalités prévues par la loi.

ARTICLE 6

A l'occasion et/ou suivant les besoins, la municipalité pourra souffler ou faire souffler la neige pour élargir les chemins municipaux.Ladite neige pourra, au choix de la municipalité, être transportée à un endroit approprié ou déposée sur les terrains privés.

ARTICLE 7

Dans le cas où la neige est transportée, elle devra être déposée à un site approprié conforme aux normes gouvernementales.

ARTICLE 8

Dans le cas où la neige est soufflée sur les terrains privés, la municipalité ou l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter les dommages à la personne et aux propriétés privées.

ARTICLE 9

Pour couvrir le coût inhérent à l'entretien des chemins d'hiver, il sera imposée et prélevée une taxe de l'ensemble des propriétaires de la municipalité sur la base de l'évaluation municipale des terrains et/ou bâtiments, ladite taxe faisant partie de la taxe générale imposée aux contribuables de la municipalité, payable à l'avance et réclamée en même temps que la taxe foncière générale de la municipalité.

ARTICLE 10

Nonobstant l'adoption du présent règlement, les articles 724 et 749 du Code municipal continuent à s'appliquer, la municipalité n'étant pas responsable des dommages qu'une personne peut subir en circulant en véhicule automobile dans un chemin entretenu en hiver pour permettre la circulation des véhicules automobiles.

ARTICLE 11

La version française du présent règlement prévaut sur la version anglaise quant à son interprétation.

ARTICLE 12

Le présent règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi. 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION: 

RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT : 

RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE : 

RÈGLEMENTS DE ZONAGE : 

RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

PLAN D'URBANISME : 

ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

Lorsque l'on applique des pesticides, l'environnement peut être contaminé par ces substances, que ce soit l'eau, l'air ou le sol. Ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.

Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation, la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence, l'usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d'établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l'utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.

Des initiatives axées principalement sur l'information, la sensibilisation et la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides complètent la réglementation.

Consulter ici: Le Monde – Le désherbant Roundup (Monsanto) classé cancérogène