Avis aux personnes habiles à voter RE-812-05-2022

Concernant le règlement d'emprunt RE-812-05-2022 pour le Camping

Nom du fichier : Avis-PHV-fr
Taille du fichier : 98 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RE-623-03-2022

Règlement d'emprunt pour travaux routiers

Nom du fichier : Avis-entre-en-vigueur
Taille du fichier : 62 kb
Visualiser le fichier

CONSULTATION PUBLIQUE RU-945-08-2022, RU-946-08-2022, RU-947-08-2022

Avis de consultation publique concernant 3 règlements de concordance

Nom du fichier : Avis-de-consultation-publique
Taille du fichier : 88 kb
Visualiser le fichier

PRÉVENTION DES INCENDIES

Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE
Taille du fichier : 52 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur l'éthique et la déontologie

Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux

Nom du fichier : RA-303-06-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 37 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RA-303-06-2022

Avis d'entrée en vigueur

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 56 kb
Visualiser le fichier

Nuisances

Règlement R-4 sur les nuisances

Nom du fichier : CODIFICATION-R-4-nuisances
Taille du fichier : 94 kb
Visualiser le fichier

Avis de présentation Règlement RA-303-06-2022

Avis public est donné qu'un projet de règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2022

Nom du fichier : Avis-de-prsentation
Taille du fichier : 81 kb
Visualiser le fichier

RA-403-05-2022 (débarcadère)

Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère

Nom du fichier : RA-403-05-2022-augmentation-tarif-du-dbarcadre
Taille du fichier : 32 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RA-403-05-2022 (débarcadère)

Modification du tarif pour l'accès au débarcadère

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
Taille du fichier : 42 kb
Visualiser le fichier

Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.

Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca

Nom du fichier : RVIS-RE-622-03-2022-refection-des-ponceaux-du-chemin-Avoca-et-Rivire-Rouge
Taille du fichier : 20 kb
Visualiser le fichier

ENTRÉE EN VIGUEUR RE-622-03-2022 (PONCEAUX)

Entrée en vigueur du Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.Ces travaux sont couverts par une subvention au montant de 972 601$ couvrant 62% de la dépense.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 54 kb
Visualiser le fichier

Règlement RE-802-04-2022 - Camping

Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge

Nom du fichier : rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
Taille du fichier : 18 kb
Visualiser le fichier

Règlement de zonage

Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

Nom du fichier : Zonage-A-01-grilles-dusages
Taille du fichier : 3.8 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : Annexe-A-1
Taille du fichier : 9.1 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
Taille du fichier : 4.3 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
Taille du fichier : 5.2 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier : 6.5 mb
Visualiser le fichier

RA-701-02-2022 RÉNOFAÇADE

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : RA-701-02-2022-RNOFACADE-2022
Taille du fichier : 303 kb
Visualiser le fichier

Règlement modifiant le zonage de la zone RU-04

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier : 694 kb
Visualiser le fichier

RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 38 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur la taxation

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Nom du fichier : RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier : 38 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'emprunt RE-421-01-2022 - achat camion

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

Nom du fichier : RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

Traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

RA-605-11-2021 stationnement

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Nom du fichier : RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier : 1.2 mb
Visualiser le fichier

RA-705-11-2021 Conseil Local du patrimoine

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Nom du fichier : RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier : 25 kb
Visualiser le fichier

RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier : 195 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : RA-207-09-2021-amendements-demands-par-MAMH-version-3
Taille du fichier : 37 kb
Visualiser le fichier

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
Taille du fichier : 21 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Nom du fichier : RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier : 45 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-937-06-2021

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur la circulation et le stationnement

Nom du fichier : CODIFICATION-RA-605-04-2017---circulation-et-stationnement
Taille du fichier : 2.4 mb
Visualiser le fichier

Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Règlement RE-706-03-2021

Programme ÉcoPrêt

Règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)

Nom du fichier : RGLEMENT-NUMRO-RA-706-03-2021
Taille du fichier : 73 kb
Visualiser le fichier

Règlement RA-208-03-2021

Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

Nom du fichier : RA-208-03-2021-TARIFICATION
Taille du fichier : 18 kb
Visualiser le fichier

Règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions

 Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.

Nom du fichier : 3405_001
Taille du fichier : 417 kb
Visualiser le fichier

RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L'ABATTAGE D'ARBRES

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Nom du fichier : 56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier : 1.2 mb
Visualiser le fichier

Règlement sur l'abattage d'arbres

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Nom du fichier : Rglement-RU-908-04-2018
Taille du fichier : 22 kb
Visualiser le fichier

Règlement RA-605-04-2017 (stationnement)

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Nom du fichier : RA-605-04-2017---site-web
Taille du fichier : 1.2 mb
Visualiser le fichier

RÈGLEMENT RM-410-06-2019 (CHIENS)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS

Nom du fichier : RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
Taille du fichier : 252 kb
Visualiser le fichier

RÈGLEMENT RM-220-06-2019 (COLPORTAGE)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE

Nom du fichier : RM-220-06-2019-sign
Taille du fichier : 111 kb
Visualiser le fichier

RÈGLEMENT RM-110-06-2019 (SYSTÈMES D'ALARME)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME

Nom du fichier : RM-110-06-2019--sign
Taille du fichier : 172 kb
Visualiser le fichier

Règlement R-30 sur les déchets

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES

MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier : 538 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'urbanisme RU-929-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-929-02-2020-sign
Taille du fichier : 207 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'urbanisme RU-928-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : Rglement-RU-928-02-2020-sign
Taille du fichier : 1.3 mb
Visualiser le fichier

Règlement d'urbanisme RU-926-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-926-02-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : rglement-sign
Taille du fichier : 764 kb
Visualiser le fichier

Articles de règlementation

Calendrier d'événements

Octobre   2022
D L M M J V S
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          

Événements à venir

Collecte des matières recyclables
10/10/2022 12:00
Collecte des ordures
12/10/2022 12:00
Collecte des matières recyclables
24/10/2022 12:00
Collecte des ordures
26/10/2022 12:00
Collecte des matières recyclables
07/11/2022 12:00
Collecte des ordures
09/11/2022 12:00