Consultation publique - demande de PPCMOI

Assemblée publique de consultation, le 14 décembre 2021 à 17h30

Nom du fichier : consultation-premire-rso
Taille du fichier : 55 kb
Visualiser le fichier

Entry into force RE-621-07-2021 de la Berge street

ENTRY INTO FORCE - By-law number RE 621-07-2021 decreeing an expenditure of $ 70,000 and a loan of $ 70,000 for stormwater drainage works on De La Berge street.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 61 kb
Visualiser le fichier

RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RE-621-07-2021 rue de la Berge

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 61 kb
Visualiser le fichier

RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-937-06-2021 (piscines)

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 63 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier : 195 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-943-09-2021 sur les PPCMOI

Entrée en vigueur -  Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 2333_001
Taille du fichier : 69 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

AQUACULTURE - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Assemblée publique de consultation concernant les règlements de concordance RU-944-09-2021 et RU-944-09-2021 sur l'aquaculture

Nom du fichier : 2176_001
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-945-09-2021 (aquaculture)

Projet de règlement RU-945-09-2021 (aquaculture)

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-945-09-2021-Zonage-8-septembre-2021
Taille du fichier : 57 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-944-09-2021 (aquaculture)

Projet de règlement RU-944-09-2021 (aquaculture)

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-944-09-2021-Plan-durbanisme-8-septembre-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : RA-207-09-2021-amendements-demands-par-MAMH-version-3
Taille du fichier : 37 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RA-207-09-2021

Entrée en vigueur du  règlement numéro RA-207-09-2021, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité

Nom du fichier : 2116_001
Taille du fichier : 53 kb
Visualiser le fichier

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
Visualiser le fichier

Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
Taille du fichier : 21 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur, RE-620-06-2021

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Nom du fichier : 1956_001
Taille du fichier : 50 kb
Visualiser le fichier

Approbation référendaire RU-941-07-2021

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : 1926_001
Taille du fichier : 137 kb
Visualiser le fichier

Second projet de règlement RU-941-07-2021

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement sur les PPCMOI

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 189 kb
Visualiser le fichier

Assemblée de consultation pour le règlement RU-943-09-2021 (PPCMOI)

Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 1913_001
Taille du fichier : 72 kb
Visualiser le fichier

Consultation RU-940-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-940-07-2021

Nom du fichier : 1789_001
Taille du fichier : 70 kb
Visualiser le fichier

Consultation publique RU-941-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-941-07-2021

Nom du fichier : 1788_001
Taille du fichier : 53 kb
Visualiser le fichier

Certificat règlement RU-935-05-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : 1786_001
Taille du fichier : 39 kb
Visualiser le fichier

Certificat règlement RE-621-07-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1785_001
Taille du fichier : 36 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-936-06-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-936-06-2021 (tarif sur demande de modification à la réglementation d'urbanisme)

Nom du fichier : 1669_001
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-938-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-938-07-2021 (plongeoir de piscine)

Nom du fichier : 1668_001
Taille du fichier : 54 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur - Règlement RU-942-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-942-07-2021 (honoraires PPCMOI)

Nom du fichier : 1667_001
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement numéro RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 51 kb
Visualiser le fichier

Avis public pour le second projet du règlement RU-941-07-2021

Avis de demande d'approbation référendaire

Nom du fichier : avis-rfrendaire
Taille du fichier : 139 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Nom du fichier : RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier : 45 kb
Visualiser le fichier

Avis concernant le règlement d'emprunt RE-621-07-2021

Avis d'une demande référendaire concernant le  Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1593_001
Taille du fichier : 160 kb
Visualiser le fichier

Avis public concernant le règlement RU-935-05-2021

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

Nom du fichier : Avis-PHV
Taille du fichier : 151 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-942-07-2021

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-941-07-2021

Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-941-07-2020-zonage-12-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-940-07-2021

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
Taille du fichier : 80 kb
Visualiser le fichier

Projet de Règlement RU-939-07-2021

Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 192 kb
Visualiser le fichier

PROJET DE RÈGLEMENT RU-938-07-2021

Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-938-07-2021-administration-7-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-937-06-2021

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-935-05-2021

Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-numro-RU-935-05-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 506 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-937-06-2021 (piscines)

 Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-937-06-2021-zonage-8-juin-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Avis public - règlement RU-937-06-2021

Avis de consultation écrite concernant le  projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Avis-consultation
Taille du fichier : 43 kb
Visualiser le fichier

Demande d'approbation référendaire RU-932-06-2021

AVIS PUBLIC

DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT :

LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2021 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01.

Nom du fichier : avis-phv-Ru-932-06-2021
Taille du fichier : 245 kb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : FORMULAIRE_demande_scrutin_referendaire
Taille du fichier : 44 kb
Visualiser le fichier

Saisissez votre texte ici...

Avis de consultation RU-936-06-2021

Avis de consultation publique concernant le projet de règlement numéro RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : avis-consultation
Taille du fichier : 44 kb
Visualiser le fichier

Projet du règlement RU-936-06-2021

Règlement RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme RU-901-2014 afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : projet-RU-936-06-2021
Taille du fichier : 139 kb
Visualiser le fichier

Second Projet RU-932-06-2021

 Second projet de règlement numéro RU-932-06-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein de la zone RU-01.

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-932-06-2020-zonage-31-mai-2021
Taille du fichier : 566 kb
Visualiser le fichier

Articles de règlementation

Calendrier d'événements

Décembre   2021
D L M M J V S
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Événements à venir