RÈGLEMENT RA-2024-601 CONCERNANT L'ENTRETIEN DES CHEMINS PRIVÉS

Nom du fichier : RA-2024-601-ENTRETIEN-CHEMINS-PRIVS
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Règlement RU-959-07-2024 (intergénération zone RV-01)

Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).

Nom du fichier : RU-959-07-2024
Taille du fichier : 131 kb
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Règlement RE-2024-02 pour achat d'un camion

règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement

Nom du fichier : RE-2024-002-Sign
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Règlement modifiant le règlement sur le lotissement

Règlement numéro RU-958-06-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de modifier les obligations à l'égard de la contribution et au calcul de la valeur.

Nom du fichier : RU-958-06-2024-amendement-rglement-lotissement
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Règlement sur les conteneurs

Règlement numéro RU-952-09-2023 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'implantation de conteneurs maritimes comme bâtiment accessoire sur un terrain résidentiel, agricole ou commercial.

Nom du fichier : RU-952-09-2023-sign
Taille du fichier : 126 kb
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Règlement sur le contrôle des animaux

Règlement numéro 2024-709 (RA) sur le contrôle des animaux

Nom du fichier : 2024-709-RA-Contrle-des-animaux---sign
Taille du fichier : 923 kb
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Règlement sur le contrôle des animaux

RÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)

CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Nom du fichier : Rglement-2024-709-RA-contrle-des-animaux
Taille du fichier : 50 kb
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RÈGLEMENT SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION

Règlement 2024-001(RA)

Nom du fichier : 2024-001-RGLEMENT-DROIT-DE-PREMPTION
Taille du fichier : 3.6 mb
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Règlement Écoprêt

Nom du fichier : RGLEMENT-COPRT-RA-706-05-2024
Taille du fichier : 72 kb
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Programme ÉcoPrêt

Règlement RA-706-05-2024 - Programme ÉcoPrêt

Nom du fichier : RGLEMENT-COPRT-RA-706-05-2024
Taille du fichier : 72 kb
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Règlement sur l'entretien des chemins privés

Règlement # 2024-25 (RA)

Nom du fichier : 2024-25---Entretien-chemins-privs
Taille du fichier : 27 kb
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Règlement RA-188-03-2024

Règlement pour reporter le premier versement de taxes

Nom du fichier : RA-188-03-2024-fr
Taille du fichier : 50 kb
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Règlement 2024-208 (RA) Droit de mutation

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-208 (RA) RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$

Nom du fichier : Rglement-2024-208-RA-fr
Taille du fichier : 17 kb
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RA-188-01-2024 TAXES FONCIÈRES

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024

Nom du fichier : RA-188-01-2024-Imposition-taxes-et-compensations-RVIS
Taille du fichier : 41 kb
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Entrée en vigueur / Entry into force

 Règlement numéro RA-207-06-2023, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité

By-law number RA-207-06-2023, to amend by-law number RA-207-04-2019 concerning the power to authorize expenditures and to enter into contracts on behalf of the municipality

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-207-06-2023
Taille du fichier : 53 kb
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Sécurité incendie pour les non-résidents

Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents

Nom du fichier : RA-502-02-2023-sign
Taille du fichier : 171 kb
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Rénofaçade 2023

Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : Formulaire-2023-Rnofaade
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Formulaire de demande 

Nom du fichier : RA-701-02-2023-sign
Taille du fichier : 286 kb
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Règlement - Bibliothèques

Nom du fichier : CODIFICATION-
Taille du fichier : 120 kb
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Codification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge

Règlement sur la délégation de pouvoir

Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.

Nom du fichier : CODIFICATION-RA-207-04-2019
Taille du fichier : 41 kb
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Entré en vigueur RA-207-02-2023 / Entry into force RA-207-02-2023

Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses

By-law to authorize expenditures

Nom du fichier : 1129_001
Taille du fichier : 54 kb
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Règlement de taxation 2023

Nom du fichier : RA-188-01-2023-Imposition-taxes-et-compensationsRev2023
Taille du fichier : 38 kb
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Entrée en vigueur / Entry into force RA-188-01-2023

Règlement de taxation 2023

2023 Tax by-law


Nom du fichier : Entre-en-vigueur
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Règlement d'emprunt pour le camping

Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc

Nom du fichier : Rglement-sign
Taille du fichier : 114 kb
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Demandes de dérogations mineures

Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023

Nom du fichier : drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier : 79 kb
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Règlement sur la démolition d'immeubles

Avis d'entrée en vigueur

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 54 kb
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Règlement RU-947-08-2022

Règlement de concordance

Nom du fichier : Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier : 93 kb
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Règlement RU-946-08-2022

Règlement de concordance

Nom du fichier : Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier : 95 kb
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Règlement RU-945-08-2022

Règlement de concordance

Nom du fichier : Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier : 93 kb
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Règlement sur les matières résiduelles

Règlement RA-706-07-2022

Nom du fichier : RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier : 121 kb
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Programme Éco-Prêt

Amendement au programme Éco-Prêt

Nom du fichier : entre-en-vigueur---25k
Taille du fichier : 57 kb
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PRÉVENTION DES INCENDIES

Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE
Taille du fichier : 52 kb
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Règlement sur l'éthique et la déontologie

Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux

Nom du fichier : RA-303-06-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 37 kb
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Nuisances

Règlement R-4 sur les nuisances

Nom du fichier : CODIFICATION-R-4-nuisances
Taille du fichier : 94 kb
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RA-403-05-2022 (débarcadère)

Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère

Nom du fichier : RA-403-05-2022-augmentation-tarif-du-dbarcadre
Taille du fichier : 32 kb
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Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.

Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca

Nom du fichier : RVIS-RE-622-03-2022-refection-des-ponceaux-du-chemin-Avoca-et-Rivire-Rouge
Taille du fichier : 20 kb
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Règlement RE-802-04-2022 - Camping

Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge

Nom du fichier : rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
Taille du fichier : 18 kb
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Règlement de zonage

Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

Nom du fichier : Zonage-A-01-grilles-dusages
Taille du fichier : 3.8 mb
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Nom du fichier : Annexe-A-1
Taille du fichier : 9.1 mb
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Nom du fichier : Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
Taille du fichier : 4.3 mb
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Nom du fichier : RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
Taille du fichier : 5.2 mb
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Nom du fichier : RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier : 6.5 mb
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RA-701-02-2022 RÉNOFAÇADE

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : RA-701-02-2022-RNOFACADE-2022
Taille du fichier : 303 kb
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Règlement modifiant le zonage de la zone RU-04

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier : 694 kb
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RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement sur la taxation

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Nom du fichier : RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement d'emprunt RE-421-01-2022 - achat camion

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

Nom du fichier : RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier : 19 kb
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Traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier : 60 kb
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RA-605-11-2021 stationnement

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Nom du fichier : RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier : 1.2 mb
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RA-705-11-2021 Conseil Local du patrimoine

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Nom du fichier : RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier : 25 kb
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RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
Taille du fichier : 19 kb
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RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier : 195 kb
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Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
Taille du fichier : 19 kb
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Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
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Articles de règlementation

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