Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge
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rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
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Affaires municipales
- Règlementation
Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
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Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
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4.3 mb
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RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
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5.2 mb
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RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
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6.5 mb
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RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
Entrée en vigueur du règlement Rénofaçade pour l'année 2022
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AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
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50 kb
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Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04
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rglement-avec-tableau---pour-approbation
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694 kb
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RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
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38 kb
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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022
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RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
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38 kb
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Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf
avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.
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RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
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19 kb
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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-301-01-2022 SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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PROJET---RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
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193 kb
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Avis de présentation du règlement numéro RA-301-01-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
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60 kb
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Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale
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RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
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1.2 mb
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Règlement constituant un conseil local du patrimoine
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RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
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25 kb
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Avis de présentation du projet de règlement RA-189-01-2021 sur le traitement des élus municipaux
Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
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Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
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58 kb
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Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
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Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
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195 kb
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Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
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RA-207-09-2021-amendements-demands-par-MAMH-version-3
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Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.
Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.
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rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
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21 kb
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Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)
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Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
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Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
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Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
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Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
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Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
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57 kb
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Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine
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Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
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Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
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Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
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Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.
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RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
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Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
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Projet-de-rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
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56 kb
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Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03
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Projet-de-rglement-RU-941-07-2020-zonage-12-juillet-2021
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56 kb
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Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.
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Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
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Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
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Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
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Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine
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Projet-de-rglement-RU-938-07-2021-administration-7-juillet-2021
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60 kb
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Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
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Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
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Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
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Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
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Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04
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Second-projet-de-rglement-numro-RU-935-05-2021-zonage-5-juillet-2021
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506 kb
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Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
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Projet-de-rglement-RU-937-06-2021-zonage-8-juin-2021
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58 kb
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Règlement RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme RU-901-2014 afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
Second projet de règlement numéro RU-932-06-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein de la zone RU-01.
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Second-projet-de-rglement-RU-932-06-2020-zonage-31-mai-2021
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CODIFICATION-RA-605-04-2017---circulation-et-stationnement
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Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
Premier projet de règlement numéro RU-935-05-2021, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER L'USAGE SABLIERE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01
Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.
Règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)
Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.
Le règlement de développement économique numéro RA-701-02-2021 (Rénofaçade)
RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
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56-06-abattage-darbres-codification-administrative
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1.2 mb
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Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)