Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents
Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents
Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)
Formulaire de demande
Codification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge
Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.
Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses
By-law to authorize expenditures
Avis de consultation publique concernant le projet de règlement sur l'hébergement touristique
Règlement de taxation 2023
2023 Tax by-law
Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt pour le camping
Entry into force of loan by-law for the campground
Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Avis d'entrée en vigueur
Règlement de concordance
Règlement de concordance
Règlement de concordance
Règlement RA-706-07-2022
Amendement au programme Éco-Prêt
Concernant le règlement d'emprunt RE-812-05-2022 pour le Camping
Règlement d'emprunt pour travaux routiers
Avis de consultation publique concernant 3 règlements de concordance
Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies
Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
Avis d'entrée en vigueur
Règlement R-4 sur les nuisances
Avis public est donné qu'un projet de règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2022
Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère
Modification du tarif pour l'accès au débarcadère
Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca
Entrée en vigueur du Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.Ces travaux sont couverts par une subvention au montant de 972 601$ couvrant 62% de la dépense.
Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge
Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04
RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf
avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale
Règlement constituant un conseil local du patrimoine
Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.
Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.
Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.
Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine
Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles