Obligation d'obtenir un permis ou un certificat

C'est pour s'assurer du respect de ses règlements d'urbanisme (par exemple: zonage, construction, lotissement) que la municipalité exige l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour tout projet entrepris par un citoyen. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d'aménagement du territoire dans la municipalité.

Ainsi, une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès du service de l'urbanisme pour la délivrance de permis et/ou de certificats ainsi que des obligations à satisfaire.

Un permis ou un certificat d'autorisation est plus qu'une simple formalité. C'est une garantie que vous vous donnez pour :

• Une localisation adéquate des usages et des constructions;
• Des travaux sécuritaires et conformes aux normes municipales;
• Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d'un projet qui pourraient engendrer des frais et des désagréments évitables.

Vous devez acquitter les frais relatifs à l'étude de votre demande de permis. Un reçu sera émis au montant des frais exigibles. Cela ne constitue pas un permis et ne représente pas l'autorisation de débuter les travaux. Par la suite, l'inspecteur(trice) en bâtiment analyse votre demande de permis et vous répond sur la conformité de celle-ci dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours après réception de tous les documents pertinents. Vous devez donc prévoir ce délai possible. Si votre demande est jugée conforme à la réglementation applicable, un permis est émis. Celui-ci doit être affiché de manière à ce qu'il soit visible de la voie publique.

Demande de permis

À quoi sert un permis?

Par la délivrance d'un permis, la municipalité s'assure que les travaux entrepris sur son territoire respecte bien toutes les lois et règlements municipaux en vigueur . Ainsi, grâce à ce moyen de contrôle, la municipalité pourra développer son territoire d'une façon harmonieuse et durable.

Ai-je besoin d'un permis pour effectuer mes travaux?

Plusieurs types de travaux effectués sur les propriétés doivent obligatoirement être soumis à une demande de permis ou de certificat d'autorisation; par exemple:

• Les projets de construction
• Les projets de rénovation
• La coupe d'arbres
• L'installation d'une piscine,
• L' installation de toute clôture, muret ou haie,
• Les travaux de déblai ou de remblai, etc
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Toutefois, certains travaux ne requièrent pas l'obtention de permis, mais uniquement le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, afin de savoir si vos travaux nécessitent un permis ou une autorisation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.

Quels sont les délais d'émission?

Si un permis est nécessaire, renseignez-vous également quant aux délais d'émission. En fonction de la saison, de l'application d'un règlement de programme d'implantation et d'intégration architecturale ou d'autres facteurs, les délais d'émission du permis peuvent varier et doivent être pris en considération lors de l'élaboration de votre projet.

Comment faire une demande de permis?

Vous pouvez imprimer le formulaire de permis qui convient à votre projet parmi les demandes de permis en format PDF qui figurent au bas de cette page. Nous vous invitons à le compléter et à y joindre les documents requis afin d'accélérer le processus. Vous pouvez poster ou apporter votre demande de permis à l'hôtel de ville.

Pour une construction neuve, une rénovation majeure, une installation septique ou pour un puits, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme (819 242 8762, poste 3100). Nous sommes disponibles pour vous rencontrer le lundi, le mercredi ou le vendredi de 13h00 à 16h00.

Documents pour demander un permis