Règlement RA-605-04-2017 (stationnement)

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Nom du fichier : RA-605-04-2017---site-web
Taille du fichier : 1.2 mb
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RÈGLEMENT RM-410-06-2019 (CHIENS)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS

Nom du fichier : RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
Taille du fichier : 252 kb
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RÈGLEMENT RM-220-06-2019 (COLPORTAGE)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE

Nom du fichier : RM-220-06-2019-sign
Taille du fichier : 111 kb
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RÈGLEMENT RM-110-06-2019 (SYSTÈMES D'ALARME)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME

Nom du fichier : RM-110-06-2019--sign
Taille du fichier : 172 kb
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Règlement R-30 sur les déchets

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES

MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier : 538 kb
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Règlement d'urbanisme RU-929-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-929-02-2020-sign
Taille du fichier : 207 kb
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Règlement d'urbanisme RU-928-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : Rglement-RU-928-02-2020-sign
Taille du fichier : 1.3 mb
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Règlement d'urbanisme RU-926-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-926-02-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : rglement-sign
Taille du fichier : 764 kb
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Règlement d'urbanisme RU-927-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-927-02-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-927-02-2020-sign
Taille du fichier : 176 kb
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Règlement RA-25-1-14 ENTRETIEN DES CHEMINS PRIVÉS

Nom du fichier : CODIFICATION-RA-25-1-14-Entretien-des-chemins-privs
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RÉGLEMENTATIONS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

  • Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
Nom du fichier : RM-460-06-2019-sur-la-securite-la-paix-et-le-bon-ordre
Taille du fichier : 266 kb
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  • Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020
Nom du fichier : RM-188-01-2020-sur-la-taxatio_20200429-163629_1
Taille du fichier : 274 kb
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  • Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances
Nom du fichier : reglement-RM-450-06-2019-sur-les-nuisance_20200429-163754_1
Taille du fichier : 149 kb
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RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION: 

  • Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire
Nom du fichier : adm-1-RA-702-01-2019-sign_20200429-180040_1
Taille du fichier : 301 kb
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  • Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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  • Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT : 

  • Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014
Nom du fichier : lottissement-RU-911-09-2018-signe
Taille du fichier : 420 kb
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RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE : 

  • Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu
Nom du fichier : scurit-publique-1114_001
Taille du fichier : 117 kb
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RÈGLEMENTS DE ZONAGE : 

  • Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-1-RU-910-09-2018-signe
Taille du fichier : 5.5 mb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-2-Reglement-RU-902-07-2018
Taille du fichier : 3.1 mb
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  • Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04
Nom du fichier : zonage-3-Reglement-RU-902-08-2018-signe
Taille du fichier : 232 kb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme
Nom du fichier : zonage-4-locationcourtterme
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  • Règlement de zonage numéro RU-917-03-2019 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-5-RU-917-03-2019
Taille du fichier : 473 kb
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RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
Nom du fichier : urba-1-RGLEMENT-DADMINISTRATION-DES-RGLEMENTS-DURBANISME
Taille du fichier : 3.9 mb
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  • Règlement de construction
Nom du fichier : urba-2-RGLEMENT-DE-CONSTRUCTION
Taille du fichier : 1 mb
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  • Règlement de lotissement
Nom du fichier : urba-3-RGLEMENT-DE-LOTISSEMENT
Taille du fichier : 1.5 mb
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  • Règlement de zonage
Nom du fichier : urba-4-RGLEMENT-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 4.3 mb
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  • Plan de zonage
Nom du fichier : urba-5-PLAN-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 251 kb
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PLAN D'URBANISME : 

Nom du fichier : Plan-durbanisme---Rglement-no.-RU-900-2014-Version-sign_20230712-125227_1
Taille du fichier : 3.5 mb
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  • Plan d'urbanisme RU-900-2014
Nom du fichier : RU---900-2014-Annexe-A-1-Les--grandes-affectations-du-territoir_20230712-130058_1
Taille du fichier : 5 mb
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  • Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire
Nom du fichier : RU---900---2014-ANNEXE-A-2-LES-RSEAUX-ROUTIERS-FERROVIARES-ET-RCRATIF_20230712-130131_1
Taille du fichier : 4.7 mb
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  •  Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs
Nom du fichier : RU---900-2014--Annexe-A-3-Les-contraintes-anthropiques-naturelles-et-les-milieux-sensible_20230712-130613_1
Taille du fichier : 5.2 mb
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  •  Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles
Nom du fichier : RU---900-2014-annexe-A-4-PU-04-Le-patrimoine-le-paysage-et-les-llments-dintrts
Taille du fichier : 5.1 mb
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  • Annexe A-4 Le patrimoine, le paysage et les éléments d'intérêt 
Nom du fichier : RU---900--2014-Annexe-A-5-Zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier : 6.5 mb
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  •  Annexe A-5 Zones à risques d'inondation de la rivière Outaouais
  • Règlement numéro RU-909-09-2018 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro RU-900-2014
Nom du fichier : plan-durbanisme-RU-909-09-2018-signe
Taille du fichier : 1.3 mb
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ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement numéro RU-914-11-2018 amendant le règlement numéro RU-905-01-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIAA)
Nom du fichier : admin-reg-urba-1-RU-914-11-2018-PIIA-signe
Taille du fichier : 2.2 mb
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  • Règlement numéro RU-912-09-2018 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014
Nom du fichier : adm-reg-urba-2-RU-912-09-2018-signe
Taille du fichier : 314 kb
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Pesticide: la vigilance s’impose…

Lorsque l'on applique des pesticides, l'environnement peut être contaminé par ces substances, que ce soit l'eau, l'air ou le sol. Ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.

Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation, la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence, l'usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d'établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l'utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.

Des initiatives axées principalement sur l'information, la sensibilisation et la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides complètent la réglementation.

Consulter ici: Le Monde – Le désherbant Roundup (Monsanto) classé cancérogène

Articles de règlementation

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