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Ici pour vous servir, Séances du conseil, Règlementation

Séance extraordinaire le 14 décembre 2021

Séance extraordinaire le 14 décembre 2021, pour le budget

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Consultation publique - demande de PPCMOI

Assemblée publique de consultation, le 14 décembre 2021 à 17h30

Nom du fichier : consultation-premire-rso
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Séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Nom de l'artiste - 25 nov 21.mp3

Séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Nom du fichier : 2495_001
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Séances du conseil 2022

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

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Séance ordinaire du 9 novembre 2021 / Noverber 9, 2021 meeting

Séance du 28 octobre 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2021

Nom du fichier : PV
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Séance du 17 octobre 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2021

Nom du fichier : PV
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Séance du 5 octobre 2021

Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021

Nom du fichier : PV-5-oct-21
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Séance du 9 novembre 2021

Ordre du jour de la séance du 9 novembre 2021

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Séance extraordinaire du 30 septembre 2021

Procès-verbal du 30 septembre 2021

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Entry into force RE-621-07-2021 de la Berge street

ENTRY INTO FORCE - By-law number RE 621-07-2021 decreeing an expenditure of $ 70,000 and a loan of $ 70,000 for stormwater drainage works on De La Berge street.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
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Entrée en vigueur RE-621-07-2021 rue de la Berge

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
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Entrée en vigueur RU-937-06-2021 (piscines)

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
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Entrée en vigueur RU-943-09-2021 sur les PPCMOI

Entrée en vigueur -  Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 2333_001
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Séance extraordinaire du 28 octobre 2021

Séance extraordinaire le 28 octobre 2021

Avis de convocation à la séance extraordinaire du 28 octobre 2021

Nom du fichier : 2276_001
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Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
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Séance extraordinaire du 17 octobre 2021

AQUACULTURE - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Assemblée publique de consultation concernant les règlements de concordance RU-944-09-2021 et RU-944-09-2021 sur l'aquaculture

Nom du fichier : 2176_001
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Séance extraordinaire le 17 octobre 2021

Avis de convocation à la séance extraordinaire du 17 octobre

Nom du fichier : 2175_001
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Projet de règlement RU-945-09-2021 (aquaculture)

Projet de règlement RU-945-09-2021 (aquaculture)

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-945-09-2021-Zonage-8-septembre-2021
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Projet de règlement RU-944-09-2021 (aquaculture)

Projet de règlement RU-944-09-2021 (aquaculture)

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-944-09-2021-Plan-durbanisme-8-septembre-2021
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Séance du 14 septembre 2021

Minutes de la séance tenue le 14 septembre 2021

Nom du fichier : PV-14-sept-21
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Séance du 10 août 2021

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2021 à 19h00.

Nom du fichier : PV
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021 / October 5, 2021 meeting

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure lot 6 209 849

Nom du fichier : 2117_001
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Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : RA-207-09-2021-amendements-demands-par-MAMH-version-3
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Entrée en vigueur RA-207-09-2021

Entrée en vigueur du  règlement numéro RA-207-09-2021, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité

Nom du fichier : 2116_001
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Séance du 5 octobre 2021

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 octobre 2021

Nom du fichier : projet-ordre-du-jour-5-octobre-2021
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Séance extraordinaire du 30 septembre 2021

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
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Séance extraordinaire le 30 septembre 2021

Avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 septembre 2021 à 19h00

Nom du fichier : 2025_001
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Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
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Entrée en vigueur, RE-620-06-2021

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Nom du fichier : 1956_001
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Approbation référendaire RU-941-07-2021

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : 1926_001
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Second projet de règlement RU-941-07-2021

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
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Projet de règlement sur les PPCMOI

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 189 kb
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Assemblée de consultation pour le règlement RU-943-09-2021 (PPCMOI)

Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 1913_001
Taille du fichier : 72 kb
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Ordre du jour - 14 septembre 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 14 septembre 2021

Nom du fichier : PROJET
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Consultation RU-940-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-940-07-2021

Nom du fichier : 1789_001
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Consultation publique RU-941-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-941-07-2021

Nom du fichier : 1788_001
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Certificat règlement RU-935-05-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : 1786_001
Taille du fichier : 39 kb
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Certificat règlement RE-621-07-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1785_001
Taille du fichier : 36 kb
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Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
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Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
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Articles de Avis publics

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